Assemblée publique - Demande de dérogation mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 8 juin 2026, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur quatre (4) demandes d'autorisation de dérogation mineure.
Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes :
- Demande de dérogation numéro 2026-023
- Dans le cadre de l'implantation d'un bâtiment complémentaire à la place Sainte-Agnès sur le lot 3 508 971 du cadastre du Québec, d'autoriser la construction d'un pavillon récréatif à une distance 0,15 m de la ligne latérale du terrain au lieu du minimum de 2 m exigée et de permettre son implantation en cour avant au lieu d'être en cour latérale ou arrière comme le prescrit la règlementation.
- Demande de dérogation numéro 2026-024
- Dans le cadre de l'implantation d'une nouvelle section de clôture en partie en cour avant secondaire sur l'immeuble situé au 810, rue Bord-de-L'Eau :
- D'autoriser l'installation d'un clôture d'une hauteur de 1,83 m en partie implantée en cour avant secondaire à moins de 3,0 m de la chaine de rue au lieu d'une hauteur maximale de 1,2 m exigée dans ces circonstances;
- De rendre conforme les sections de clôture installées en 2022 sous le permis 2022-0139 d'une hauteur de 1,5 m en cours avant au lieu du maximum prescrit de 1,2 m.
- Demande de dérogation numéro 2026-015
- Dans le cadre de travaux d'agrandissement du bâtiment principal situé au 986, boulevard Gaudreau, d'autoriser un empiètement de l'allée d'accès existante de 4,88 m devant la façade du bâtiment principal suivant les travaux d'agrandissement projetés au lieu du maximum de 3 m prescrit par la règlementation.
- Demande de dérogation numéro 2026-011
- Dans le cadre de travaux d'agrandissement du bâtiment principal situé au 1476, Route 138, d'autoriser un agrandissement du bâtiment principal en cour avant présentant une marge de recul avant de 5,8 m au lieu du minimum de 6,0 m exigé par la règlementation.
L'information concernant ces dossiers peut être obtenue en contactant le service de l'urbanisme.
Les personnes qui ont un intérêt peuvent faire leurs représentations au conseil lors de cette assemblée publique de consultation qui se tiendra le 8 juin 2026.
Toute personne qui a un intérêt à l'égard de cette demande peut également transmettre par écrit ses commentaires au conseil municipal. Ces commentaires doivent être transmis au plus tard à 15h le jour de la tenue de l'assemblée publique de consultation. Ils peuvent être transmis par courriel à l'adresse suivante : urbanismedev@villededonnacona.com. Ils peuvent également être déposés à la réception de l'hôtel de ville ou transmis par la poste au 138, avenue Pleau, Donnacona, G3M 1A1.
Donné à Donnacona, le 12 mai 2026.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
