Assemblée publique - Projet règlement entretien et occupation bâtiments
Assemblée publique de consultation
Avis est par les présentes donné par le soussigné :
Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté lors de la séance ordinaire du 13 avril 2026 le projet de règlement suivant :
- Projet de règlement numéro V-640 relatif à l'entretien et l'occupation des bâtiments.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 25 mai 2026 à 19 h à la salle du conseil située au 138, avenue Pleau à Donnacona. Lors de cette assemblée, le projet de règlement et les conséquences de son adoption seront expliqués et les personnes et organismes qui désirent s'exprimer seront entendus.
Résumé du projet de règlement
Ce projet de règlement prévoit des modalités relatives à l'entretien de certaines catégories de bâtiments ou d'immeubles érigés sur le territoire de la Ville de Donnacona afin de les maintenir en bon état de conservation, de prévenir leur détérioration et de prolonger leur durée de vie, lesquelles visent notamment à préserver leur intégrité structurelle et à les protéger des intempéries, conformément aux exigences prescrites à l'article 145.41 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1).
Ce projet peut être consulté à l'hôtel de ville, situé au 138 avenue Pleau, aux heures ordinaires de bureau ainsi que sur le site Internet de la Ville.
Donné à Donnacona, le 15 avril 2026.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
