Assemblée publique - Demande de dérogation mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 26 octobre 2026, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur une (1) demande d'autorisation de dérogation mineure.
La demande de dérogation aux règlements d'urbanisme est la suivante :
- Demande de dérogation numéro 2026-045
- Pour l'immeuble situé au 303-305, avenue Kernan, dans le cadre de l'aménagement d'un 3e logement, de rendre conforme et d'autoriser :
- Une allée d'accès ayant une largeur maximum de 9,55 m au lieu du maximum de 8 m prévu à la règlementation;
- Un empiètement de cette allée d'accès en façade du bâtiment de 5 m au lieu du 3 m exigé.
L'information concernant ce dossier peut être obtenue en contactant le service de l'urbanisme.
Les personnes qui ont un intérêt peuvent faire leurs représentations au conseil lors de cette assemblée publique de consultation qui se tiendra le 26 octobre 2026.
Toute personne qui a un intérêt à l'égard de cette demande peut également transmettre par écrit ses commentaires au conseil municipal. Ces commentaires doivent être transmis au plus tard à 15h le jour de la tenue de l'assemblée publique de consultation. Ils peuvent être transmis par courriel à l'adresse suivante : urbanismedev@villededonnacona.com. Ils peuvent également être déposés à la réception de l'hôtel de ville ou transmis par la poste au 138, avenue Pleau, Donnacona, G3M 1A1.
Donné à Donnacona, le 30 septembre 2026.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
