• Consultation écrite ‐ Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 10 mai 2021, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2021-011 Pour l'immeuble situé au 206, avenue Côté, de rendre conforme la somme des marges de recul latérales du...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-536-04

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 22 mars 2021, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-536-04 modifiant le règlement relatif à l'administration des règlements d'urbanisme numéro V-536 afin de préciser le contenu des demandes de permis de construction et de certificat d'autorisation. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où...

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  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA VILLE DE DONNACONA 1. Lors d'une séance du conseil tenue le 8 mars 2021, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-593 intitulé : Règlement décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux de prolongement et de...

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  • Avis public - Consultation écrite (V-537, V-538)

    Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de construction numéro V-537 et un projet de règlement modifiant le règlement de lotissement numéro V-538. Avis public est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 11 janvier 2021, le conseil municipal a adopté les projets de règlement suivants : Projet de règlement numéro V-537-01 modifiant le règlement de...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-588-01

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 22 février 2021, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-588-01 modifiant le règlement numéro V-588 imposant les taxes et compensations pour l'année 2021. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur...

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  • Consultation écrite ‐ Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 8 mars 2021, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2021-006 Pour l'immeuble situé au 167, avenue Industrielle, dans le cadre de la construction d'un cabanon en cour avant...

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  • Consultation écrite ‐ Demande d'usage conditionnel

    Prenez avis qu'à 19 h le 8 mars 2021, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire sur une (1) demande d'autorisation d'usage conditionnel. L'objet de cette demande vise à autoriser l'implantation d'une entreprise artisanale dédiée à la confection de pains et pâtisseries à l'intérieur du bâtiment résidentiel situé au 621, rue Verreault à Donnacona soit l'entreprise : « Mille et...

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  • Entrée en vigueur d'un règlement modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 et d'un règlement modifiant le règlement de zonage numéro V-539

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 7 décembre 2020, le conseil de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-535-06 modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 afin de revoir les limites de certaines affectations.Lors de la séance ordinaire tenue le 7 décembre 2020, le conseil de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-539-10...

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  • Entrée en vigueur - règlements numéro V-588, V-589 et V-590

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance extraordinaire du 14 décembre 2020, le conseil municipal a adopté les règlements suivants : Règlement numéro V-588 imposant les taxes et compensations pour l'année 2021;Règlement numéro V-589 déléguant le pouvoir d'autoriser les dépenses de l'année 2021;Règlement numéro V-590 décrétant la tarification pour différents services de la...

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  • Consultation écrite ‐ Demande de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h le 11 janvier 2021, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur une (1) demande d'autorisation de dérogation mineure. La demande de dérogation aux règlements d'urbanisme est la suivante : Demande de dérogation numéro 2020-00035Dans le cadre de la construction d'une nouvelle résidence isolée au 1201, rue Pelletier d'autoriser la construction...

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