Avis public

Avis public
  1. Accueil
  2. Avis public

  • Avis public approbation PHV V-539-15

    Deuxième projet de règlement Règlement numéro V-539-015 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Objet du projet de règlementÀ la suite de l'assemblée publique de consultation qui s'est déroulée le 25 août 2025 le conseil municipal a adopté lors de la séance...

    Télécharger le document

    +

  • Assemblée publique - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 11 août 2025, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : Demande de dérogation numéro 2025-012 Pour l'immeuble résidentiel situé au 802, 2e Rang, dans le cadre de la construction d'un garage isolé,...

    Télécharger le document

    +

  • Assemblée publique de consultation

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté lors de la séance ordinaire du 14 juillet 2025 les projets de règlement suivants : Projet de règlement numéro V-535-08 modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 afin d'augmenter le nombre de logements autorisés à l'intérieur de certaines affectations d'ajuster les limites des...

    Télécharger le document

    +

  • Entrée en vigueur - Règlement uniformisé RMU-2025

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 juin 2025, le conseil municipal a adopté le règlement uniformisé numéro RMU-2025 relatif à la sécurité et à la qualité de vie. Ce règlement abroge et remplace le règlement uniformisé RMU-2021 relatif à la sécurité et à la qualité de vie et ses amendements. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où...

    Télécharger le document

    +

  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-572-01

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 9 juin 2025, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-572-01 modifiant le règlement numéro V-572 déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux. Ce règlement abroge l'article 6 du règlement numéro V-572 intitulé " Exception " afin que l'ensemble des avis publics municipaux soit soumis aux mêmes...

    Télécharger le document

    +

  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 25 juin 2025, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : Demande de dérogation numéro 2025-011Pour l'immeuble commercial situé au 134, boulevard Les Écureuils, de rendre conforme l'empiètement de 3.8 m de la...

    Télécharger le document

    +

  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-634

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 12 mai 2025 le règlement numéro V-634 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux de réfection des infrastructures de surface de la rue Guillemette. Le règlement numéro V-634 a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) le 21...

    Télécharger le document

    +

  • Dépôt du rapport financier de la Ville de Donnacona pour l'année 2024

    Conformément à l'article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, avis est par les présentes donné par le soussigné que le rapport financier de l'année 2024 de la Ville de Donnacona sera déposé lors de la séance ordinaire du conseil municipal du lundi 26 mai 2025 à 19 h qui se tiendra à la salle du conseil située au 138, avenue Pleau à Donnacona. Donné à Donnacona, le 8 mai 2025. Le directeur...

    Télécharger le document

    +

  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-631

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 février 2025 le règlement numéro V-631 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à l'acquisition d'un tracteur et de ses équipements pour les besoins du service des travaux publics. Le règlement numéro V-631 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la...

    Télécharger le document

    +

  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-632

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 février 2025 le règlement numéro V-632 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à l'acquisition de véhicules et de matériels roulants. Le règlement numéro V-632 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la Ville le 19 février 2025. Le règlement numéro...

    Télécharger le document

    +

Catégories

Archives