Entrée en vigueur - Règlement numéro V-639
Avis est par les présentes donné par le soussigné :
Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 9 février 2026 le règlement numéro V-639 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux de construction d'un véloparc.
Le règlement numéro V-639 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la Ville le 18 février 2026. Le règlement numéro V-639 a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) le 2 mars 2026.
Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.
Donné à Donnacona, le 3 mars 2026.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
