Entrée en vigueur - Règlement numéro V-641
Avis est par les présentes donné par le soussigné :
Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 27 avril 2026 le règlement numéro V-641 décrétant le code d'éthique et de déontologie des élues et élus de la Ville de Donnacona.
Ce règlement abroge et remplace le règlement numéro V-599 décrétant le code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux de la Ville de Donnacona.
Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.
Donné à Donnacona, le 28 avril 2026.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
