Avis public

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  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 10 février 2025, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-633 intitulé : " Règlement numéro V-633 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à des travaux...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-629

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 16 décembre 2024 le règlement numéro V-629 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux de réfection des infrastructures municipales du boulevard Victorin, de l'avenue Matte et des rues Pagé et Boivin. Le règlement numéro V-629 est réputé approuvé par les personnes...

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  • Deuxième projet règlement - V-539-14 modifiant le règlement de zonage V-539 encadrant les poules

    Deuxième projet de règlement Règlement numéro V-539-014 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Objet du projet de règlementÀ la suite de l'assemblée publique de consultation qui s'est déroulée le 8 juillet 2024, le conseil municipal a adopté lors de la...

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  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 16 décembre 2024, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-629 intitulé : "...

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  • Entrée en vigueur - Règlements numéro V-626, V-627 et V-628

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d'une séance extraordinaire tenue le 16 décembre 2024, le conseil municipal a adopté les règlements suivants : Règlement numéro V-626 imposant les taxes et compensations pour l'année 2025;Règlement numéro V-627 déléguant le pouvoir d'autoriser les dépenses de l'année 2025;Règlement numéro V-628 décrétant la tarification pour différents services de la...

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  • Assemblée publique de consultation - Demande de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 13 janvier 2025, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur une (1) demande d'autorisation de dérogation mineure. La demande de dérogation aux règlements d'urbanisme est la suivante : Demande de dérogation numéro 2024-041Pour l'immeuble situé au 1143, rue Notre-Dame, dans le cadre d'une demande de permis de lotissement afin de procéder...

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  • Adoption du budget 2025 et du programme triennal des immobilisations

    Avis est par les présentes donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona adoptera le budget pour l'année 2025 ainsi que le programme triennal des immobilisations lors d'une séance extraordinaire qui se tiendra à 19 h, le lundi 16 décembre 2024. Les délibérations du conseil et la période de questions lors de cette séance porteront exclusivement sur le budget et le programme des...

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  • Calendrier des séances du conseil pour l'année 2025

    Avis public est donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté, conformément à l'article 319 de la Loi sur les cités et villes, le calendrier de ses séances ordinaires pour l'année 2025 lors de la séance du 11 novembre 2024. Pour l'année 2025, le conseil municipal tiendra ses séances ordinaires à 19 h à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau aux dates suivantes : Janvier...

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  • Rôle d'évaluation foncière - Rôle triennal 2023-2024-2025

    Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Donnacona sera, en l'an 2025, en vigueur pour son troisième exercice financier, et que toute personne peut en prendre connaissance à l'hôtel de ville, durant les heures ordinaires de bureau. Conformément aux dispositions de l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-612-01

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 9 septembre 2024, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-612-01 modifiant le règlement numéro V-612 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est...

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