Avis public

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-633

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 février 2025 le règlement numéro V-633 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à des travaux de réfection de bâtiments ainsi que le remplacement ou l'ajout d'équipements dans certains bâtiments. Le règlement numéro V-633 est réputé approuvé par les personnes habiles à...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-630

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 février 2025 le règlement numéro V-630 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux de réfection des infrastructures municipales de l'avenue Delisle et de la rue Papillon. Le règlement numéro V-630 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-539-14

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 27 janvier 2025, le conseil de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-539-14 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 afin d'encadrer la garde de poules et l'aménagement d'un poulailler domestique en milieu urbain. La MRC de Portneuf a délivré le certificat de conformité de ce règlement le 21 février...

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  • Assemblée publique de consultation - Demande de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 10 mars 2025, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur une (1) demande d'autorisation de dérogation mineure. La demande de dérogation aux règlements d'urbanisme est la suivante : Demande de dérogation numéro 2025-003Pour les intersections des avenues Veillette et Lambert avec les rues Cantin et Lefebvre, dans le cadre d'une demande de...

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  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 10 février 2025, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-630 intitulé : " Règlement numéro V-630 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux de...

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  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 10 février 2025, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-631 intitulé : " Règlement numéro V-631 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à l'acquisition...

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  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 10 février 2025, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-632 intitulé : " Règlement numéro V-632 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à l'acquisition...

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  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 10 février 2025, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-633 intitulé : " Règlement numéro V-633 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à des travaux...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-629

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 16 décembre 2024 le règlement numéro V-629 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux de réfection des infrastructures municipales du boulevard Victorin, de l'avenue Matte et des rues Pagé et Boivin. Le règlement numéro V-629 est réputé approuvé par les personnes...

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  • Deuxième projet règlement - V-539-14 modifiant le règlement de zonage V-539 encadrant les poules

    Deuxième projet de règlement Règlement numéro V-539-014 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Objet du projet de règlementÀ la suite de l'assemblée publique de consultation qui s'est déroulée le 8 juillet 2024, le conseil municipal a adopté lors de la...

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