Entrée en vigueur - Règlement numéro V-637-01
Avis est par les présentes donné par le soussigné :
Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 13 juillet 2026 le règlement numéro V-637-01 modifiant le règlement numéro V-637 décrétant la tarification pour différents services de la Ville pour l'année 2026.
Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.
Donné à Donnacona, le 14 juillet 2026.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
