Avis de vente pour défaut de paiement de taxes municipales
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, Me Pierre-Luc Gignac, en sa qualité de greffier de la Ville de Donnacona, que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l'enchère publique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes, à la salle du conseil, situé au 138, avenue Pleau, le mardi 20 octobre 2026 à 10h, pour satisfaire aux taxes municipales impayées, avec intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente (selon les sommes qui seront dues au moment du paiement).
|
Nom(s) du/des propriétaire (s) et adresse du bâtiment |
Matricule et numéro de lot1 (s) |
Montant total* en date du 16 juin 2026 |
|
Pierre Langlois 222 avenue Pleau |
1071-02-1334 Lot(s): 3 509 007 |
6 696,21 $ |
|
Mario Matte 101 avenue du Parc |
1071-58-4639 Lot(s): 3 509 751 |
5 384,17 $ |
|
Marie-Pierre Lavoie 344 avenue Walsh |
1072-30-5448 Lot(s): 3 509 698 |
9 198,86 $ |
1Tous les lots décrits font partie du cadastre du Québec de la circonscription foncière de Portneuf.
*Certains frais s'ajouteront à ce moment et ils seront annoncés au moment de la vente. Il en est de même de tout montant qui deviendra exigible après cette dernière date, de même que des intérêts et pénalités qui devront être calculés au moment du paiement. L'ensemble de ces taxes, frais, intérêts et pénalités seront par ailleurs annoncés au moment de la vente.
Conditions pour enchérir :
Personne physique : (pièce d'identité)
- Nom
- Date de naissance
- Adresse résidentielle complète et postale, s'il y a lieu
- Mandat ou procuration si elle représente une autre personne physique
Personne morale :
- Nom
- Forme juridique et loi constitutive (No NEQ)
- Adresse complète et postale du siège social, s'il y a lieu
ET
Pour le représentant d'une personne morale : (pièce d'identité)
- Nom
- Qualité du représentant (mandataire)
- Copie de la pièce justificative l'autorisant à agir (ex : résolution, mandat, procuration ou autre)
Mode de paiement :
Paiement complet dès l'adjudication :
- Argent comptant
- Mandat-poste, traite ou mandat bancaire ou chèque visé fait à l'ordre de la
Ville de Donnacona.
Les immeubles acquis dans le cadre de la vente pour taxes sont assujettis à un droit de retrait pendant une période d'un (1) an suivant la date d'adjudication (art. 531 et suivants de la Loi sur les cités et villes).
Pour éviter la vente de votre immeuble, un paiement complet (capital, intérêts, pénalité et frais) doit être fait directement à la Ville de Donnacona. Si vous faites le choix de procéder par paiement électronique, il vous appartient, d'une part, de vous informer auprès de la Ville du montant total dû (à la date du paiement) en capital, intérêts et frais et, d'autre part, d'en informer la Ville (en faisant clairement la preuve de votre paiement) pour que le processus puisse être interrompu.
Donné à Donnacona, le 18 juin 2026. (1er avis)
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
