Avis public

2024
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  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona 1. Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 26 février 2024, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-623 intitulé : " Règlement numéro V-623 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la...

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  • Entrée en vigueur - Règlements numéro V-539-13 et V-576-01

    Entrée en vigueur d'un règlement modifiant le règlement de zonage numéro V-539 et d'un règlement modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro V-576 AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 11 décembre 2023, le conseil de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-539-13 visant à actualiser et réviser certaines dispositions du règlement de...

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  • Entrée en vigueur - Règlements numéro V-535-07 et V-539-12

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 27 novembre 2023, le conseil de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-535-07 modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 afin d'agrandir l'affectation mixte à même une partie de l'affectation résidentielle de faible densité en bordure de la rue de L'Église;Lors de la séance ordinaire tenue le 27 novembre...

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