Entrée en vigueur - Règlement numéro V-625
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
Lors de la séance ordinaire du 12 août 2024, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-625 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire.
Ce règlement abroge et remplace le règlement numéro V-584 décrétant les règles de contrôle et suivi budgétaire.
Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.
Donné à Donnacona, le 13 août 2024.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
