Entrée en vigueur - Règlements numéro V-626, V-627 et V-628
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
Lors d'une séance extraordinaire tenue le 16 décembre 2024, le conseil municipal a adopté les règlements suivants :
- Règlement numéro V-626 imposant les taxes et compensations pour l'année 2025;
- Règlement numéro V-627 déléguant le pouvoir d'autoriser les dépenses de l'année 2025;
- Règlement numéro V-628 décrétant la tarification pour différents services de la Ville pour l'année 2025.
Une copie de ces règlements est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Ils sont également disponibles sur le site Internet de la Ville.
Ces règlements entrent en vigueur le jour de leur publication.
Donné à Donnacona, le 18 décembre 2024.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
