Avis public

2024
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  • Assemblée publique de consultation - Règlement V-539-14 modifiant le règlement de zonage numéro V-539

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté lors de la séance ordinaire du 10 juin 2024 le projet de règlement suivant : Premier projet de règlement numéro V-539-14 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 afin d'encadrer la garde de poules et l'aménagement d'un poulailler en milieu urbain.Une assemblée publique de...

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  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 25 juin 2024, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur cinq (5) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2024-009 Pour l'immeuble situé au 203-207, rue Notre-Dame, dans la cadre de la réalisation de travaux intérieurs pour...

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  • Dépôt du rapport financier de la Ville de Donnacona de l'année 2023

    Conformément à l'article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, avis est par les présentes donné par le soussigné que le rapport financier de l'année 2023 de la Ville de Donnacona sera déposé lors de la séance ordinaire du conseil municipal du lundi 27 mai 2024 à 19 h qui se tiendra à la salle du conseil située au 138, avenue Pleau à Donnacona. Donné à Donnacona, le 10 mai 2024. Le directeur...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-536-05

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 mars 2024, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-536-05 modifiant le règlement relatif à l'administration des règlements d'urbanisme numéro V-536 de manière à actualiser les modalités et la tarification applicables aux demandes de permis et de certificats d'autorisation. La MRC de Portneuf a délivré le...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-621

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 12 février 2024 le règlement numéro V-621 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à l'acquisition d'une surfaceuse à glace électrique. Le règlement numéro V-621 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la Ville le 6 mars 2024. Le règlement numéro V-621 a...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-623

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 26 février 2024 le règlement numéro V-623 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la réfection de la toiture du garage municipal. Le règlement numéro V-623 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la Ville le 6 mars 2024. Le règlement numéro V-623 a été...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-622

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 11 mars 2024 le règlement numéro V-622 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux de contrôle des ouvrages de surverse et la réduction des débordements. Le règlement numéro V-622 a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH)...

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  • Assemblée publique de consultation - Demande d'usage conditionnel

    Prenez avis qu'à 19 h, le 25 mars 2024, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur une (1) demande d'autorisation d'usage conditionnel. L'objet de cette demande vise à autoriser l'implantation d'une nouvelle succursale de la Société québécoise du cannabis (SQDC) à l'intérieur d'un local commercial vacant au 164, boulevard Les Écureuils. L'information concernant...

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  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 25 mars 2024, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2024-001 Pour l'immeuble situé au 303-305, avenue Côté, dans la cadre de la construction d'un nouveau garage à...

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  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona 1. Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 12 février 2024, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-621 intitulé : " Règlement numéro V-621 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à...

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