• Calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2019

    Avis public est donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté, conformément à l'article 319 de la Loi sur les cités et villes, le calendrier de ses séances ordinaires pour l'année 2019 lors de la séance du 10 décembre 2018. Pour l'année 2019, le conseil municipal tiendra ses séances ordinaires à 19 h à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau aux dates suivantes : Janvier...

    Télécharger le document

    +
  • Règlement numéro V-536-03

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 décembre 2018 le règlement numéro V-536-03 modifiant le règlement relatif à l'administration des règlements d'urbanisme numéro V-536 afin d'ajouter des modalités relatives à l'émission des permis de construction, des certificats d'autorisation et des certificats d'occupation. Une...

    Télécharger le document

    +
  • Adoption du budget de l'année 2019 et du programme des immobilisations

    Adoption du budget de l'année 2019 et du programme des immobilisations Avis est par les présentes donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona adoptera ses prévisions budgétaires et imposera les taxes pour l'année 2019 lors d'une séance extraordinaire qui se tiendra à 19 h, le lundi 17 décembre 2018. Le programme triennal des immobilisations sera également adopté lors de cette séance....

    Télécharger le document

    +
  • Règlement numéro V-576 relatif aux usages conditionnels

    Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Objet du projet de règlement À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 26 novembre 2018, le conseil municipal a adopté le projet de règlement suivant : Deuxième projet de règlement relatif aux usages conditionnels.2. Dispositions qui peuvent...

    Télécharger le document

    +
  • Règlement numéro V-539-09 modifiant le règlement de zonage numéro V-539

    Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Objet du projet de règlement À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 26 novembre 2018, le conseil municipal a adopté le projet de règlement suivant : Deuxième projet de règlement numéro V-539-09 modifiant le règlement de zonage numéro V-539...

    Télécharger le document

    +
  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 26 novembre 2018, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-573 intitulé : « Règlement numéro V-573 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la...

    Télécharger le document

    +
  • Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Donnacona

    Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Donnacona AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 12 novembre 2018, madame Renée-Claude Pichette, conseillère, a présenté le projet de règlement modifiant le règlement numéro V-529 établissant le code d'éthique et...

    Télécharger le document

    +
  • Assemblée publique de consultation ‐ Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 10 décembre 2018, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : Demande de dérogation numéro DM-18-016Pour l'immeuble commercial situé au 268,...

    Télécharger le document

    +
  • Assemblée publique de consultation - Règlement relatif aux usages conditionnels

    Aux personnes intéressées par un projet de règlement relatif aux usages conditionnels Avis public est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 12 novembre 2018, le conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro V-576 relatif aux usages conditionnels. Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 26 novembre 2018 à 19 h à la salle du conseil située au 138 avenue...

    Télécharger le document

    +
  • Assemblée publique de consultation - Règlement modifiant le règlement de zonage V-539

    Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro V-539. Avis public est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 12 novembre 2018, le conseil municipal a adopté le projet de règlement suivant : Premier projet de règlement numéro V-539-09 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 afin de bonifier quelques dispositions règlementaires et...

    Télécharger le document

    +