Avis public

Avis public
  1. Accueil
  2. Avis public

  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona 1. Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 12 février 2024, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-621 intitulé : " Règlement numéro V-621 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à...

    Télécharger le document

    +

  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona 1. Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 26 février 2024, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-623 intitulé : " Règlement numéro V-623 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la...

    Télécharger le document

    +

  • Entrée en vigueur - Règlements numéro V-539-13 et V-576-01

    Entrée en vigueur d'un règlement modifiant le règlement de zonage numéro V-539 et d'un règlement modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro V-576 AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 11 décembre 2023, le conseil de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-539-13 visant à actualiser et réviser certaines dispositions du règlement de...

    Télécharger le document

    +

  • Entrée en vigueur - Règlements numéro V-535-07 et V-539-12

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 27 novembre 2023, le conseil de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-535-07 modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 afin d'agrandir l'affectation mixte à même une partie de l'affectation résidentielle de faible densité en bordure de la rue de L'Église;Lors de la séance ordinaire tenue le 27 novembre...

    Télécharger le document

    +

  • Entrée en vigueur - Règlements numéro V-614, V-615 et V-616

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d'une séance extraordinaire tenue le 18 décembre 2023, le conseil municipal a adopté les règlements suivants : Règlement numéro V-614 imposant les taxes et compensations pour l'année 2024;Règlement numéro V-615 déléguant le pouvoir d'autoriser les dépenses de l'année 2024;Règlement numéro V-616 décrétant la tarification pour différents services de la...

    Télécharger le document

    +

  • ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT NUMÉRO V-492-02

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 octobre 2023 le règlement numéro V-492-02 modifiant le règlement numéro V-492 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1. Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation le 16 décembre 2023. Une...

    Télécharger le document

    +

  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogations mineures

    Prenez avis qu'à 19 h, le 15 janvier 2024, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2023-061 Pour l'immeuble situé au 584 à 588 boulevard Gaudreau, dans le cadre d'une demande de permis pour...

    Télécharger le document

    +

  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-620

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 11 décembre 2023, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-620 autorisant le surveillant devant une souffleuse à neige à circuler à bord d'un véhicule routier dans certaines conditions. Conformément au paragraphe 17 de l'article 626 du Code de la sécurité routière (RLRQ c. 24.2), le règlement numéro V-620 permet à...

    Télécharger le document

    +

  • Demande d'un avis de conformité à la Commission municipale du Québec

    À toute personne habile à voter du territoire de la Ville de Donnacona Avis public est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 27 novembre 2023, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-539-12 intitulé " règlement numéro V-539-12 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 afin d'agrandir la zone mixte M-1 à même une partie de la zone...

    Télécharger le document

    +

  • Deuxième projet de règlement - V-539-013 modifiant le règlement de zonage numéro V-539

    Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Objet du projet de règlement À la suite de l'assemblée publique de consultation qui s'est déroulée le 27 novembre 2023 le conseil municipal a adopté lors de la séance du 27 novembre 2023 le projet de règlement suivant : Deuxième projet de règlement numéro...

    Télécharger le document

    +

Catégories

Archives