• Avis public relatif à la vente d'immeuble

    AVIS PUBLIC est donné, par le soussigné, conformément au paragraphe 1.0.1 de l'article 28 de la Loi sur les cités et villes, que la Ville de Donnacona a procédé, au mois indiqué ci-dessous, à la vente de gré à gré des immeubles suivants : Numéro de lot Acquéreur(s) Prix ($) Avril 2021 6 125 603 Roxanne Matte et Samuel Bouffard 69 900,00 $ Donné à Donnacona, le 11 mai 2021 Le directeur général...

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  • Dépôt du rapport financier de la Ville de Donnacona de l'année 2020

    Conformément à l'article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, avis est par les présentes donné par le soussigné que le rapport financier de l'année 2020 de la Ville de Donnacona sera déposé lors de la séance ordinaire du conseil municipal du mardi 25 mai 2021 à 19 h qui se tiendra à huis clos et en vidéoconférence conformément aux directives émises par le gouvernement du Québec pour éviter la...

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  • Consultation écrite ‐ Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 14 juin 2021, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur quatre (4) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes: 1. Demande de dérogation numéro 2021-026 Pour l'immeuble situé au 480, Route du Quai, dans le cadre de la reconstruction d'une résidence unifamiliale...

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  • Entrée en vigueur - règlement uniformisé numéro RMU-2021

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 12 avril 2021, le conseil municipal a adopté le règlement uniformisé numéro RMU-2021 relatif à la sécurité et à la qualité de vie. Ce règlement abroge et remplace le règlement uniformisé RMU-2019 relatif à la sécurité et à la qualité de vie et ses amendements. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où...

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  • Entrée en vigueur d'un règlement modifiant le règlement de construction numéro V-537 et d'un règlement modifiant le règlement de lotissement numéro V-538-02

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 22 mars 2021, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-537-01 modifiant le règlement de construction numéro V-537 afin d'actualiser certaines dispositions applicables en matière de construction.Lors de la séance ordinaire tenue le 22 mars 2021, le conseil municipal de la Ville de...

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  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA VILLE DE DONNACONA 1. Lors d'une séance du conseil tenue le 26 avril 2021, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-594 intitulé : Règlement décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à l'acquisition d'une chargeuse sur...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-591

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 22 février 2021 le règlement numéro V-591 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la construction d'un centre communautaire pour adolescents. Le règlement numéro V-591 a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation le 13 avril 2021. Une...
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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-592

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 8 février 2021 le règlement numéro V-592 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux de réfection des infrastructures municipales de l'avenue Sainte-Anne et de la rue Lamothe. Le règlement numéro V-592 a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de...
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  • Avis public relatif à la vente d'immeubles

    AVIS PUBLIC est donné, par le soussigné, conformément au paragraphe 1.0.1 de l'article 28 de la Loi sur les cités et villes, que la Ville de Donnacona a procédé, au mois indiqué ci-dessous, à la vente de gré à gré des immeubles suivants : Numéro de lot Acquéreur(s) Prix ($) Mars 2021 5 012 118 Encan Québec Est inc. 61 500,00 $ Avril 2021 6 421 703 Les Investissements Stratégiques Giguère 253...

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  • Consultation écrite ‐ Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 10 mai 2021, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2021-011 Pour l'immeuble situé au 206, avenue Côté, de rendre conforme la somme des marges de recul latérales du...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-536-04

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 22 mars 2021, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-536-04 modifiant le règlement relatif à l'administration des règlements d'urbanisme numéro V-536 afin de préciser le contenu des demandes de permis de construction et de certificat d'autorisation. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où...

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  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA VILLE DE DONNACONA 1. Lors d'une séance du conseil tenue le 8 mars 2021, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-593 intitulé : Règlement décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux de prolongement et de...

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  • Avis public - Consultation écrite (V-537, V-538)

    Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de construction numéro V-537 et un projet de règlement modifiant le règlement de lotissement numéro V-538. Avis public est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 11 janvier 2021, le conseil municipal a adopté les projets de règlement suivants : Projet de règlement numéro V-537-01 modifiant le règlement de...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-588-01

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 22 février 2021, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-588-01 modifiant le règlement numéro V-588 imposant les taxes et compensations pour l'année 2021. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur...

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  • Consultation écrite ‐ Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 8 mars 2021, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2021-006 Pour l'immeuble situé au 167, avenue Industrielle, dans le cadre de la construction d'un cabanon en cour avant...

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  • Consultation écrite ‐ Demande d'usage conditionnel

    Prenez avis qu'à 19 h le 8 mars 2021, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire sur une (1) demande d'autorisation d'usage conditionnel. L'objet de cette demande vise à autoriser l'implantation d'une entreprise artisanale dédiée à la confection de pains et pâtisseries à l'intérieur du bâtiment résidentiel situé au 621, rue Verreault à Donnacona soit l'entreprise : « Mille et...

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  • Entrée en vigueur d'un règlement modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 et d'un règlement modifiant le règlement de zonage numéro V-539

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 7 décembre 2020, le conseil de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-535-06 modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 afin de revoir les limites de certaines affectations.Lors de la séance ordinaire tenue le 7 décembre 2020, le conseil de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-539-10...

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  • Entrée en vigueur - règlements numéro V-588, V-589 et V-590

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance extraordinaire du 14 décembre 2020, le conseil municipal a adopté les règlements suivants : Règlement numéro V-588 imposant les taxes et compensations pour l'année 2021;Règlement numéro V-589 déléguant le pouvoir d'autoriser les dépenses de l'année 2021;Règlement numéro V-590 décrétant la tarification pour différents services de la...

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  • Consultation écrite ‐ Demande de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h le 11 janvier 2021, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur une (1) demande d'autorisation de dérogation mineure. La demande de dérogation aux règlements d'urbanisme est la suivante : Demande de dérogation numéro 2020-00035Dans le cadre de la construction d'une nouvelle résidence isolée au 1201, rue Pelletier d'autoriser la construction...

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  • Consultation écrite ‐ Demande d'usage conditionnel

    Prenez avis qu'à 19 h le 11 janvier 2021, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire sur une (1) demande d'autorisation d'usage conditionnel. L'objet de cette demande vise à autoriser l'implantation d'une entreprise artisanale dédiée à la confection de meubles et objets en bois à l'intérieur du bâtiment résidentiel situé au 390, avenue Saint-Denis à Donnacona soit : «...

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  • Modification au rôle d'évaluation foncière 2020-2021-2022

    Conformément à l'article 43 de la Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l'accès au crédit de taxes foncières agricole (L.Q. 2020, chapitre 7) et à l'article 75 de la Loi sur la fiscalité municipale (R.L.R.Q. chapitre F-2.1), avis public est, par les présentes, donné de ce qui suit : Le rôle d'évaluation de la Ville de Donnacona déposé le 17...

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  • Deuxième projet de règlement - V539-010 modifiant le règlement de zonage V-539

    Deuxième projet de règlement Règlement numéro V-539-010 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Objet du projet de règlementÀ la suite de la consultation écrite qui s'est déroulée du 6 au 20 novembre 2020, le conseil municipal a adopté lors de la séance du...

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  • Adoption du budget de l'année 2021 et du programme des immobilisations

    Avis est par les présentes donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona adoptera ses prévisions budgétaires et imposera les taxes pour l'année 2021 lors d'une séance extraordinaire qui se tiendra à 19 h, le lundi 14 décembre 2020. Le programme triennal des immobilisations sera également adopté lors de cette séance. Les délibérations du conseil et la période de questions lors de cette...

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  • Calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2021

    Calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2021Avis public est donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté, conformément à l'article 319 de la Loi sur les cités et villes, le calendrier de ses séances ordinaires pour l'année 2021 lors de la séance du 9 novembre 2020. Pour l'année 2021, le conseil municipal tiendra ses séances ordinaires à 19 h à la salle du...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro RMU-2019-02

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 9 novembre 2020, le conseil municipal a adopté le règlement numéro RMU-2019-02 modifiant le règlement uniformisé numéro RMU-2019 relatif à la sécurité et à la qualité de vie afin de modifier certaines annexes du chapitre 3 relatif aux animaux. Ce règlement modifie les annexes 3.1 et 3.3 du règlement numéro RMU-2019. Une copie...

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  • Avis public - Consultation écrite (V-535, V-539)

    AVIS PUBLIC Consultation écrite Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 et un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro V-539. Avis public est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 24 août 2020, le conseil municipal a adopté les projets de règlement suivants : Projet de règlement numéro V-535-06 modifiant le...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-586

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 août 2020 le règlement numéro V-586 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à l'acquisition d'un camion autopompe pour les besoins du service de sécurité incendie. Le règlement numéro V-586 a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation le...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-587

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 septembre 2020, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-587 concernant le contrôle animalier sur le territoire de la Ville de Donnacona. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site...

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  • Consultation écrite - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 26 octobre 2020, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur trois (3) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro DM-20-008 Pour l'immeuble situé au 1204, avenue Cantin, dans le cadre de l'aménagement d'une allée d'accès...

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  • Rôle d'évaluation foncière de la Ville de Donnacona - Rôle triennal 2020-2021-2022

    Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Donnacona sera, en l'an 2021, en vigueur pour son deuxième exercice financier, et que toute personne peut en prendre connaissance à l'hôtel de ville, durant les heures ordinaires de bureau. Conformément aux dispositions de l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-585

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 8 juin 2020 le règlement numéro V-585 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la modernisation du réseau d'éclairage public. Ce règlement a fait l'objet d'une modification par la résolution numéro 2020-08-268 adoptée lors de la séance du 24 août 2020. Le règlement...

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  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA VILLE DE DONNACONA 1. Lors d'une séance du conseil tenue le 10 août 2020, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-586 intitulé : Règlement décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à l'acquisition d'un camion autopompe...

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  • Consultation écrite - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 10 août 2020, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur trois (3) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro DM-20-006 Pour l'immeuble situé au 1074, rue Richard, dans le cadre de la construction d'un bâtiment d'agrément...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-581-1

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 juillet 2020, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-581-1 modifiant le règlement numéro V-581 imposant les taxes et compensations pour l'année 2020. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur...

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  • Consultation écrite - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 13 juillet 2020, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur trois (3) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro DM-20-002 Pour l'immeuble commercial situé au 435 Route 138, de rendre conforme : la présence de trois (3)...

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  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA VILLE DE DONNACONA 1. Lors d'une séance du conseil tenue le 8 juin 2020 le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-585 intitulé : Règlement décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la modernisation du réseau d'éclairage...

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  • Dépôt du rapport financier de la Ville de Donnacona de l'année 2019

    Conformément à l'article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, avis est par les présentes donné par le soussigné que le rapport financier de l'année 2019 de la Ville de Donnacona sera déposé lors de la séance ordinaire du conseil municipal du lundi 8 juin 2020 à 19 h qui se tiendra à huis clos et en vidéoconférence conformément aux directives de l'arrêté ministériel 2020-029 du 26 avril 2020....

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-584

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 14 avril 2020, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-584 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire. Ce règlement abroge et remplace le règlement numéro V-476 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaire. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les...

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  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 9 mars 2020, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure.Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro DM-19-022 Pour l'immeuble situé au 1057, rue Giroux,...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-581 et V-582

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance extraordinaire du 16 décembre 2019, le conseil municipal a adopté les règlements suivants : Règlement numéro V-581 imposant les taxes et compensations pour l'année 2020;Règlement numéro V-582 déléguant le pouvoir d'autoriser les dépenses de l'année 2020.Une copie de ces règlements est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes...

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  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 13 janvier 2020, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à trois (3) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro DM-19-023 Pour les immeubles situés au 1288 à...

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  • Adoption du budget de l'année 2020 et du programme des immobilisations

    Avis est par les présentes donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona adoptera ses prévisions budgétaires et imposera les taxes pour l'année 2020 lors d'une séance extraordinaire qui se tiendra à 19 h, le lundi 16 décembre 2019. Le programme triennal des immobilisations sera également adopté lors de cette séance. Les délibérations du conseil et la période de questions lors de cette...

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  • Calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2020

    Avis public est donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté, conformément à l'article 319 de la Loi sur les cités et villes, le calendrier de ses séances ordinaires pour l'année 2020 lors de la séance du 25 novembre 2019. Pour l'année 2020, le conseil municipal tiendra ses séances ordinaires à 19 h à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau aux dates suivantes : Janvier...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-583

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 octobre 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-583 concernant la tenue et le déroulement des séances du conseil de la Ville de Donnacona. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site...

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  • Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière pour les années 2020,2021 et 2022

    Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Donnacona, devant être en vigueur durant les exercices financiers 2020, 2021 et 2022, a été déposé au bureau du soussigné le 17 octobre 2019, et que toute personne peut en prendre connaissance à l'hôtel de ville au 138, avenue Pleau à Donnacona, durant les heures régulières de bureau. Conformément aux...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro RMU-2019-01

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 15 octobre 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro RMU-2019-01 modifiant le règlement uniformisé numéro RMU-2019 relatif à la sécurité et à la qualité de vie concernant les pénalités relatives aux dispositions sur les nuisances, la paix et le bon ordre. Ce règlement corrige l'article 8.3.6 énumérant les peines...

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  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 15 octobre 2019, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à cinq (5) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro DM-19-017 Pour l'immeuble situé au 255, avenue...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-580

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 25 juin 2019 le règlement numéro V-580 décrétant une dépense et un emprunt afin de réaliser des travaux de réparation du réservoir d'eau potable numéro 1 à l'usine de filtration. Le règlement numéro V-580 a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation le...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-579

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 8 juillet 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-579 décrétant la rémunération des membres du conseil municipal de la Ville de Donnacona. Ce règlement abroge et remplace le règlement numéro V-570 et décrète la rémunération des membres du conseil. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où...

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  • Assemblée publique de consultation ‐ Demande d'usage conditionnel

    Prenez avis qu'à 19 h, le 12 août 2019, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à une demande d'usage conditionnel conformément au règlement numéro V-576 relatif aux usages conditionnels. L'objet de cette demande vise à autoriser l'implantation d'une entreprise artisanale servant de point de...

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  • Assemblée publique de consultation ‐ Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 12 août 2019, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à six (6) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1.Demande de dérogation numéro DM-19-011 Pour l'immeuble situé au 100, rue de...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro RMU-2019

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 juin 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro RMU-2019 relatif à la sécurité et à la qualité de vie. Ce règlement abroge et remplace le règlement RMU-2016 relatif à la sécurité et à la qualité de vie et ses amendements. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes...

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  • Avis public aux personnes intéressées par un projet de règlement remplaçant le règlement décrétant la rémunération des élus municipaux de la Ville de Donnacona

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d'une séance du conseil municipal tenue le 10 juin 2019, madame Danie Blais, conseillère, a présenté un projet de règlement décrétant la rémunération des élus municipaux de la Ville de Donnacona. En vue de son adoption, ce règlement sera mis à l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil qui sera tenue le lundi 8 juillet 2019 à 19 h à la salle du...

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  • Assemblée publique de consultation ‐ Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 25 juin 2019, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à quatre (4) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro DM-18-004 Pour l'immeuble résidentiel situé au...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-578

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 mai 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-578 sur la gestion contractuelle de la Ville de Donnacona. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville. Ce règlement...

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  • Dépôt du rapport financier de la Ville de Donnacona de l'année 2018

    Conformément à l'article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, avis est par les présentes donné par le soussigné que le rapport financier de l'année 2018 de la Ville de Donnacona sera déposé lors de la séance ordinaire du lundi 13 mai 2018 à 19 h à la salle du conseil située au 138, avenue Pleau à Donnacona. Donné à Donnacona, le 1er mai 2019. Le greffier, Pierre-Luc Gignac, avocat, oma

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  • Assemblée publique de consultation ‐ Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 27 mai 2019, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à quatre (4) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro DM-19-005 Pour l'immeuble résidentiel situé au 193,...

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  • Assemblée publique de consultation ‐ Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 23 avril 2019, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : Demande de dérogation numéro DM-19-003Dans le cadre de la construction d'une remise...

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  • Assemblée publique de consultation ‐ Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 11 mars 2019, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro DM-19-001 Pour l'immeuble résidentiel situé au 269,...

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  • Entrée en vigueur d'un règlement relatif aux usages conditionnels

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d'une séance tenue le 10 décembre 2018, le conseil de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-576 relatif aux usages conditionnels.Ce règlement est entré en vigueur le 28 janvier 2019, à la suite de la délivrance du certificat de conformité émis par la MRC de Portneuf.Le règlement peut être consulté au bureau de la municipalité situé au...

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  • Entrée en vigueur d'un règlement modifiant le règlement de zonage

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d'une séance tenue le 10 décembre 2018, le conseil de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-539-09 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 afin de bonifier quelques dispositions réglementaires et d'autoriser de nouveaux usages dans certaines zones commerciales.Ce règlement est entré en vigueur le 28 janvier 2019, à la suite de la...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-577

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 décembre 2018 le règlement numéro V-577 décrétant une dépense et un emprunt afin de réaliser les travaux de construction d'un entrepôt-débarcadère à l'usine de filtration d'eau potable. Le règlement numéro V-577 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter concernées le 14...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-573

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 26 novembre 2018 le règlement numéro V-573 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la construction d'un centre aquatique. Le règlement numéro V-573 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la Ville le 10 décembre 2018. Le règlement numéro V-573 a...

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  • Règlements numéro V-574 et V-575

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance extraordinaire du 17 décembre 2018, le conseil municipal a adopté les règlements suivants : Règlement numéro V-574 imposant les taxes et compensations pour l'année 2019;Règlement numéro V-575 déléguant le pouvoir d'autoriser les dépenses de l'année 2019.Une copie de ces règlements est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes...

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  • Avis public adressé au secteur desservi par le réseau d'aqueduc

    Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur formé des immeubles imposables desservis par le réseau d'aqueduc de la Ville de Donnacona Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 10 décembre 2018, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-577 intitulé : Règlement décrétant une...

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  • Règlements numéro V-529-2

    Avis est par les présentes, donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 décembre 2018 le règlements numéro V-529-2 modifiant le règlement numéro V-529 établissant le code d'éthique et de déontologie pour les employés municipaux de la Ville de Donnacona. Ce règlement modifie le règlement numéro V-529 établissant le code d'éthique et de déontologie des...

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  • Calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2019

    Avis public est donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté, conformément à l'article 319 de la Loi sur les cités et villes, le calendrier de ses séances ordinaires pour l'année 2019 lors de la séance du 10 décembre 2018. Pour l'année 2019, le conseil municipal tiendra ses séances ordinaires à 19 h à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau aux dates suivantes : Janvier...

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  • Règlement numéro V-536-03

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 décembre 2018 le règlement numéro V-536-03 modifiant le règlement relatif à l'administration des règlements d'urbanisme numéro V-536 afin d'ajouter des modalités relatives à l'émission des permis de construction, des certificats d'autorisation et des certificats d'occupation. Une...

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  • Adoption du budget de l'année 2019 et du programme des immobilisations

    Adoption du budget de l'année 2019 et du programme des immobilisations Avis est par les présentes donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona adoptera ses prévisions budgétaires et imposera les taxes pour l'année 2019 lors d'une séance extraordinaire qui se tiendra à 19 h, le lundi 17 décembre 2018. Le programme triennal des immobilisations sera également adopté lors de cette séance....

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  • Règlement numéro V-576 relatif aux usages conditionnels

    Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Objet du projet de règlement À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 26 novembre 2018, le conseil municipal a adopté le projet de règlement suivant : Deuxième projet de règlement relatif aux usages conditionnels.2. Dispositions qui peuvent...

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  • Règlement numéro V-539-09 modifiant le règlement de zonage numéro V-539

    Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Objet du projet de règlement À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 26 novembre 2018, le conseil municipal a adopté le projet de règlement suivant : Deuxième projet de règlement numéro V-539-09 modifiant le règlement de zonage numéro V-539...

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  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 26 novembre 2018, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-573 intitulé : « Règlement numéro V-573 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la...

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  • Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Donnacona

    Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Donnacona AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 12 novembre 2018, madame Renée-Claude Pichette, conseillère, a présenté le projet de règlement modifiant le règlement numéro V-529 établissant le code d'éthique et...

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  • Assemblée publique de consultation ‐ Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 10 décembre 2018, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : Demande de dérogation numéro DM-18-016Pour l'immeuble commercial situé au 268,...

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  • Assemblée publique de consultation - Règlement relatif aux usages conditionnels

    Aux personnes intéressées par un projet de règlement relatif aux usages conditionnels Avis public est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 12 novembre 2018, le conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro V-576 relatif aux usages conditionnels. Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 26 novembre 2018 à 19 h à la salle du conseil située au 138 avenue...

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  • Assemblée publique de consultation - Règlement modifiant le règlement de zonage V-539

    Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro V-539. Avis public est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 12 novembre 2018, le conseil municipal a adopté le projet de règlement suivant : Premier projet de règlement numéro V-539-09 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 afin de bonifier quelques dispositions règlementaires et...

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  • Assemblée publique de consultation ‐ Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 12 novembre 2018, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro DM-18-013 Pour l'immeuble commercial situé au...

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  • Rôle d'évaluation foncière de la Ville de Donnacona - rôle triennal 2017, 2018 et 2019

    Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Donnacona sera, en l'an 2019, en vigueur pour son troisième exercice financier, et que toute personne peut en prendre connaissance à l'hôtel de ville, durant les heures ordinaires de bureau. Conformément aux dispositions de l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que...

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  • Règlement numéro RMU-2016-04 modifiant le règlement RMU-2016 relatif à la sécurité et à la qualité de vie [...]

    Règlement numéro RMU-2016-04 modifiant le règlement RMU-2016 relatif à la sécurité et à la qualité de vie afin de permettre le stationnement de nuit hivernal à l'intérieur de la zone centre-ville en l'absence d'opération de déneigement ainsi qu'effectuer certaines autres modifications Avis est par les présentes, donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-572

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 septembre 2018 le règlement numéro V-572 déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux. Conformément à l'article 345.1 de la Loi sur les cités et villes, le règlement numéro V-572 prévoit désormais la publication des avis publics municipaux sur le site...

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  • Assemblée publique de consultation ‐ Demande de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 24 septembre 2018, à la salle du conseil située au 138, avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à une (1) demande d'autorisation de dérogation mineure. La demande de dérogation aux règlements d'urbanisme est la suivante : Demande de dérogation numéro DM-18-012 Pour l'immeuble situé au 676, boul. Gaudreau,...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-569  

    Entrée en vigueur - règlement numéro V-569 Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 9 juillet 2018 le règlement numéro V-569 décrétant une dépense et un emprunt pour la réalisation des travaux des infrastructures municipales du prolongement de la rue Piché. Le règlement numéro V-569 est réputé approuvé par les personnes...

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  • Entrée en vigueur d'un règlement modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 et d'un règlement modifiant le règlement de zonage numéro V-539

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 26 juin 2018, le conseil de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-535-05 modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 afin d'agrandir l'affectation résidentielle de haute densité à même une partie de l'affectation commerces structurants.Lors de la séance ordinaire tenue le 26 juin 2018, le conseil de la Ville...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-571

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 28 mai 2018 le règlement numéro V-571 décrétant les travaux de réfection des terrains de tennis et un emprunt afin de financer une partie de ces travaux. Le règlement numéro V-571 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la Ville le 11 juin 2018. Le règlement numéro...

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  • Assemblée publique de consultation ‐ Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 13 août 2018, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à quatre (4) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes 1. Demande de dérogation numéro DM-18-007 Pour l'immeuble situé au 810, rue...

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  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona 1. Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 9 juillet 2018, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-569 intitulé : « Règlement numéro V-569 décrétant une dépense et un emprunt pour la réalisation des...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-570

    Entrée en vigueur - règlement numéro V-570 Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 11 juin 2018 le règlement numéro V-570 décrétant la rémunération des membres du conseil municipal de la Ville de Donnacona. Ce règlement abroge et remplace le règlement numéro V-515 et ses amendements et décrète la rémunération des membres du...

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  • RÈGLEMENT NUMÉRO V-539-08 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO V-539

    Deuxième projet de règlement Règlement numéro V-539-08 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Objet du projet de règlementÀ la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 28 mai 2018, le conseil municipal a adopté le projet de règlement suivant :...

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  • Règlement numéro V-571 décrétant les travaux de réfection des terrains de tennis et un emprunt afin de financier une partie de ces travaux

    Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 28 mai 2018, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-571 intitulé : «...

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  • ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION ‐ DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE

    Assemblée publique de consultation ‐ Demandes de dérogation mineure Prenez avis qu'à 19 h, le 26 juin 2018, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : Demande de...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-568

    AVIS PUBLIC Entrée en vigueur - règlement numéro V-568 Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 12 mars 2018 le règlement numéro V-568 décrétant une dépense et un emprunt afin de réaliser des travaux de réfection des membranes d'étanchéité des bassins de filtration d'eau de l'usine de filtration. Le règlement numéro V-568...

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  • Modification du plan d'urbanisme numéro V-535 et du règlement de zonage numéro V-539

    AVIS PUBLIC Assemblée publique de consultation Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 et un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro V-539. Avis public est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 23 avril 2018, le conseil municipal a adopté les projets de règlement suivants : Projet de règlement numéro...

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  • Projet de règlement remplaçant le règlement décrétant la rémunération des élus municipaux de la Ville de Donnacona

    AVIS PUBLIC Aux personnes intéressées par un projet de règlement remplaçant le règlement décrétant la rémunération des élus municipaux de la Ville de Donnacona AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d'une séance du conseil municipal tenue le 23 avril 2018, monsieur Serge Paquin, conseiller, a présenté un projet de règlement décrétant la rémunération des élus municipaux de la Ville de...

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  • Dépôt du rapport financier de la Ville de Donnacona de l'année 2017

    AVIS PUBLIC Dépôt du rapport financier de la Ville de Donnacona de l'année 2017 Conformément à l'article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, avis est par les présentes donné par le soussigné que le rapport financier de l'année 2017 de la Ville de Donnacona sera déposé lors de la séance ordinaire du lundi 14 mai 2018 à 19 h à la salle du conseil située au 138, avenue Pleau à Donnacona. Donné...

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  • Assemblée publique de consultation ‐ Demande de dérogation mineure (DM-18-003)

    Avis public Assemblée publique de consultation ‐ Demande de dérogation mineure Prenez avis qu'à 19 h, le 28 mai 2018, à la salle du conseil située au 138, avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à une (1) demande d'autorisation de dérogation mineure. La demande de dérogation aux règlements d'urbanisme est la suivante :...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-566

    AVIS PUBLIC Entrée en vigueur - règlement numéro V-566 Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 26 février 2018 le règlement numéro V-566 décrétant les travaux de réfection de la rue Fiset entre la rue Notre-Dame et la rue de l'Église et un emprunt afin de financer une partie de ces travaux ainsi que la contribution...

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  • Entrée en vigueur ‐ Règlement numéro V-567

    AVIS PUBLIC Entrée en vigueur ‐ Règlement numéro V-567 Avis est par les présentes, donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 12 mars 2018 le règlement numéro V-567 révisant le code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux de la Ville de Donnacona. Ce règlement remplace le règlement numéro V-543 et révise sans modification, outre une...

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  • Avis public d'élection

    SCRUTIN DU 5 NOVEMBRE 2017 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux électeurs de la Ville de Donnacona par Pierre-Luc Gignac, président d'élection, que : 1. Le poste de maire ainsi que les postes de conseiller au siège numéro 1 à 6 sont ouverts aux candidatures. 2. Toute déclaration de candidature à ces postes devra être produite au bureau du président d'élection, entre le 22 septembre 2017 et...

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  • Dérogation mineure 2017-06-12

    ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION ‐ DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE Prenez avis qu'à 19 h, le 12 juin 2017, à la salle Donnallie située au 231 boulevard Gaudreau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à une (1) demande d'autorisation de dérogation mineure. La demande de dérogation aux règlements d'urbanisme est la suivante : 1. Demande de...

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  • Avis d'assemblée publique V-535-03 et V-539-06

    ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 et un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro V-539. AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 8 mai 2017, le conseil municipal a adopté les projets de règlement suivants : Projet de règlement numéro V-535-03 modifiant...

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  • Avis public approbation PVH V-538-01 et V-539-05

    DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT RÈGLEMENT NUMÉRO V-538-01 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO V-538 RÈGLEMENT NUMÉRO V-539-05 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO V-539 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Objet des projets de règlement À la suite de l'assemblée publique de consultation...

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  • Déplacement du lieu des séances

    CHANGEMENT DE L'ENDROIT OÙ SE TIENNENT LES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL Avis public est donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a modifié l'endroit où se tiennent les séances du conseil conformément à l'article 318 de la Loi sur les cités et villes. La séance ordinaire du conseil municipal du 24 avril 2017 se tiendra à 19 h à l'endroit suivant : Club de golf de Donnacona 359, rue...

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  • Avis V-563 Approbation PHV

    AVIS PUBLIC ADRESSÉ À L'ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER DE LA VILLE DE DONNACONA Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona 1. Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 10 avril 2017, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-563 intitulé : «...

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  • Avis assemblée publique V-538-01 et V-539-05

    ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de lotissement numéro V-538 et un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro V-539. AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 27 mars 2017, le conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro V-539-05 modifiant le règlement de zonage...

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  • V-536-02

    RÈGLEMENT NUMÉRO V-536-02 Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 avril 2017 le règlement numéro V-536-02 modifiant le règlement relatif à l'administration des règlements d'urbanisme numéro V-536 afin de préciser les modalités relatives à certaines demandes de permis de construction et de certificat d'autorisation. Une...

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  • Dépôt rapport financier 2016

    Dépôt du rapport financier de la Ville de Donnacona de l'année 2016 Conformément à l'article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, avis est par les présentes donné par le soussigné que le rapport financier de l'année 2016 de la Ville de Donnacona sera déposé lors de la séance ordinaire du lundi 24 avril 2017 à 19 h au Club de golf de Donnacona situé au 359, rue NotreDame à Donnacona. Donné à...

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  • Règlement V-561 travaux de mise aux normes et de réaménagement de l'hôtel de ville

    RÈGLEMENT NUMÉRO V-561 Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 23 janvier 2017 le règlement numéro V-561 décrétant une dépense de 2 715 300 $ pour la réalisation de travaux de mise aux normes et de réaménagement de l'hôtel de ville de Donnacona et un emprunt de 2 315 300 $ afin de financer ces travaux. Ce règlement est...

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  • Règlement V-546-1 réserve infrastructure de loisirs

    AVIS PUBLIC ADRESSÉ À L'ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER DE LA VILLE DE DONNACONA Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona 1. Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 27 février 2017, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-546-1 intitulé :...

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