Avis public

Avis public
  1. Accueil
  2. Avis public

  • Rôle d'évaluation foncière - Rôle triennal 2023-2024-2025

    Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Donnacona sera, en l'an 2025, en vigueur pour son troisième exercice financier, et que toute personne peut en prendre connaissance à l'hôtel de ville, durant les heures ordinaires de bureau. Conformément aux dispositions de l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que...

    Télécharger le document

    +

  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-612-01

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 9 septembre 2024, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-612-01 modifiant le règlement numéro V-612 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est...

    Télécharger le document

    +

  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 15 octobre 2024, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur quatre (4) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2024-030 Pour l'immeuble situé au 126, avenue Pleau, dans le cadre de la transformation, à une distance...

    Télécharger le document

    +

  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-625

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 12 août 2024, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-625 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire. Ce règlement abroge et remplace le règlement numéro V-584 décrétant les règles de contrôle et suivi budgétaire. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes...

    Télécharger le document

    +

  • Assemblée publique de consultation - Demande de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 12 août 2024, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur une (1) demande d'autorisation de dérogation mineure. La demande de dérogation aux règlements d'urbanisme est la suivante : Demande de dérogation numéro 2024-024Pour l'immeuble situé au 145, avenue Sainte-Agnès, dans la cadre de la construction d'une partie saillante en façade...

    Télécharger le document

    +

  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-624

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 8 juillet 2024, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-624 relatif aux alarmes-incendie non fondées. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville. Ce règlement entre en...

    Télécharger le document

    +

  • Assemblée publique de consultation - Règlement V-539-14 modifiant le règlement de zonage numéro V-539

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté lors de la séance ordinaire du 10 juin 2024 le projet de règlement suivant : Premier projet de règlement numéro V-539-14 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 afin d'encadrer la garde de poules et l'aménagement d'un poulailler en milieu urbain.Une assemblée publique de...

    Télécharger le document

    +

  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 25 juin 2024, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur cinq (5) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2024-009 Pour l'immeuble situé au 203-207, rue Notre-Dame, dans la cadre de la réalisation de travaux intérieurs pour...

    Télécharger le document

    +

  • Dépôt du rapport financier de la Ville de Donnacona de l'année 2023

    Conformément à l'article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, avis est par les présentes donné par le soussigné que le rapport financier de l'année 2023 de la Ville de Donnacona sera déposé lors de la séance ordinaire du conseil municipal du lundi 27 mai 2024 à 19 h qui se tiendra à la salle du conseil située au 138, avenue Pleau à Donnacona. Donné à Donnacona, le 10 mai 2024. Le directeur...

    Télécharger le document

    +

  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-536-05

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 mars 2024, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-536-05 modifiant le règlement relatif à l'administration des règlements d'urbanisme numéro V-536 de manière à actualiser les modalités et la tarification applicables aux demandes de permis et de certificats d'autorisation. La MRC de Portneuf a délivré le...

    Télécharger le document

    +

Catégories

Archives