Entrée en vigueur - Règlement numéro V-572-01
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
Lors de la séance ordinaire du 9 juin 2025, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-572-01 modifiant le règlement numéro V-572 déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux.
Ce règlement abroge l'article 6 du règlement numéro V-572 intitulé " Exception " afin que l'ensemble des avis publics municipaux soit soumis aux mêmes modalités de publication.
Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.
Donné à Donnacona, le 11 juin 2025.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
