Entrée en vigueur - Règlement numéro V-634
Avis est par les présentes donné par le soussigné :
Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 12 mai 2025 le règlement numéro V-634 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux de réfection des infrastructures de surface de la rue Guillemette.
Le règlement numéro V-634 a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) le 21 mai 2025.
Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.
Donné à Donnacona, le 26 mai 2025.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
