Entrée en vigueur - Règlement numéro V-632
Avis est par les présentes donné par le soussigné :
Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 février 2025 le règlement numéro V-632 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à l'acquisition de véhicules et de matériels roulants.
Le règlement numéro V-632 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la Ville le 19 février 2025. Le règlement numéro V-632 a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) le 27 mars 2025.
Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.
Donné à Donnacona, le 3 avril 2025.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
