Entrée en vigueur - Règlements numéro V-635, V-636 et V-637
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
Lors de séances extraordinaires tenues le 15 décembre 2025, le conseil municipal a adopté les règlements suivants :
- Règlement numéro V-635 imposant les taxes et compensations pour l'année 2026;
- Règlement numéro V-636 déléguant le pouvoir d'autoriser les dépenses de l'année 2026;
- Règlement numéro V-637 décrétant la tarification pour différents services de la Ville pour l'année 2026.
Une copie de ces règlements est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Ils sont également disponibles sur le site Internet de la Ville.
Ces règlements entrent en vigueur le jour de leur publication.
Donné à Donnacona, le 16 décembre 2025.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
