Entrée en vigueur - Règlement numéro V-629-01
Avis est par les présentes donné par le soussigné :
Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 8 décembre 2025 le règlement numéro V-629-01 modifiant le règlement numéro V-629 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux de réfection des infrastructures municipales du boulevard Victorin, de l'avenue Matte et des rues Pagé et Boivin.
Le règlement numéro V-629-01 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la Ville le 15 décembre 2025. Le règlement numéro V-629-01 a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) le 19 décembre 2025.
Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.
Donné à Donnacona, le 6 janvier 2026.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
