Entrée en vigueur - Règlement numéro V-638
Avis est par les présentes donné par le soussigné :
Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 26 janvier 2026 le règlement numéro V-638 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux de réfection des infrastructures municipales d'une portion de la rue Notre-Dame entre les avenues Marcoux et du Manoir.
Le règlement numéro V-638 a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) le 2 février 2026.
Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.
Donné à Donnacona, le 4 février 2026.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
