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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-633

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 février 2025 le règlement numéro V-633 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à des travaux de réfection de bâtiments ainsi que le remplacement ou l'ajout d'équipements dans certains bâtiments. Le règlement numéro V-633 est réputé approuvé par les personnes habiles à...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-630

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 février 2025 le règlement numéro V-630 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux de réfection des infrastructures municipales de l'avenue Delisle et de la rue Papillon. Le règlement numéro V-630 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la...

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  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 10 février 2025, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-630 intitulé : " Règlement numéro V-630 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux de...

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  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 10 février 2025, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-631 intitulé : " Règlement numéro V-631 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à l'acquisition...

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  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 10 février 2025, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-632 intitulé : " Règlement numéro V-632 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à l'acquisition...

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  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 10 février 2025, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-633 intitulé : " Règlement numéro V-633 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à des travaux...

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  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 16 décembre 2024, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-629 intitulé : "...

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  • Entrée en vigueur - Règlements numéro V-626, V-627 et V-628

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d'une séance extraordinaire tenue le 16 décembre 2024, le conseil municipal a adopté les règlements suivants : Règlement numéro V-626 imposant les taxes et compensations pour l'année 2025;Règlement numéro V-627 déléguant le pouvoir d'autoriser les dépenses de l'année 2025;Règlement numéro V-628 décrétant la tarification pour différents services de la...

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  • Adoption du budget 2025 et du programme triennal des immobilisations

    Avis est par les présentes donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona adoptera le budget pour l'année 2025 ainsi que le programme triennal des immobilisations lors d'une séance extraordinaire qui se tiendra à 19 h, le lundi 16 décembre 2024. Les délibérations du conseil et la période de questions lors de cette séance porteront exclusivement sur le budget et le programme des...

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  • Rôle d'évaluation foncière - Rôle triennal 2023-2024-2025

    Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Donnacona sera, en l'an 2025, en vigueur pour son troisième exercice financier, et que toute personne peut en prendre connaissance à l'hôtel de ville, durant les heures ordinaires de bureau. Conformément aux dispositions de l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que...

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