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  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 16 décembre 2024, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-629 intitulé : "...

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  • Entrée en vigueur - Règlements numéro V-626, V-627 et V-628

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d'une séance extraordinaire tenue le 16 décembre 2024, le conseil municipal a adopté les règlements suivants : Règlement numéro V-626 imposant les taxes et compensations pour l'année 2025;Règlement numéro V-627 déléguant le pouvoir d'autoriser les dépenses de l'année 2025;Règlement numéro V-628 décrétant la tarification pour différents services de la...

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  • Adoption du budget 2025 et du programme triennal des immobilisations

    Avis est par les présentes donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona adoptera le budget pour l'année 2025 ainsi que le programme triennal des immobilisations lors d'une séance extraordinaire qui se tiendra à 19 h, le lundi 16 décembre 2024. Les délibérations du conseil et la période de questions lors de cette séance porteront exclusivement sur le budget et le programme des...

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  • Rôle d'évaluation foncière - Rôle triennal 2023-2024-2025

    Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Donnacona sera, en l'an 2025, en vigueur pour son troisième exercice financier, et que toute personne peut en prendre connaissance à l'hôtel de ville, durant les heures ordinaires de bureau. Conformément aux dispositions de l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-625

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 12 août 2024, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-625 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire. Ce règlement abroge et remplace le règlement numéro V-584 décrétant les règles de contrôle et suivi budgétaire. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes...

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  • Dépôt du rapport financier de la Ville de Donnacona de l'année 2023

    Conformément à l'article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, avis est par les présentes donné par le soussigné que le rapport financier de l'année 2023 de la Ville de Donnacona sera déposé lors de la séance ordinaire du conseil municipal du lundi 27 mai 2024 à 19 h qui se tiendra à la salle du conseil située au 138, avenue Pleau à Donnacona. Donné à Donnacona, le 10 mai 2024. Le directeur...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-621

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 12 février 2024 le règlement numéro V-621 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à l'acquisition d'une surfaceuse à glace électrique. Le règlement numéro V-621 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la Ville le 6 mars 2024. Le règlement numéro V-621 a...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-623

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 26 février 2024 le règlement numéro V-623 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la réfection de la toiture du garage municipal. Le règlement numéro V-623 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la Ville le 6 mars 2024. Le règlement numéro V-623 a été...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-622

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 11 mars 2024 le règlement numéro V-622 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux de contrôle des ouvrages de surverse et la réduction des débordements. Le règlement numéro V-622 a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH)...

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  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona 1. Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 12 février 2024, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-621 intitulé : " Règlement numéro V-621 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à...

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