Dépôt du rôle 2026-2027-2028
Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière pour les années 2026, 2027 et 2028
Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Donnacona, devant être en vigueur durant les exercices financiers 2026, 2027 et 2028, a été déposé au bureau du soussigné le 30 octobre 2025, et que toute personne peut en prendre connaissance à l'hôtel de ville au 138, avenue Pleau à Donnacona, durant les heures ordinaires de bureau.
Conformément aux dispositions de l'article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne qui a un intérêt à contester l'exactitude, la présence ou l'absence d'une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision en vertu de la section I du chapitre X de cette loi.
Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes:
- Être déposée avant le 1er mai 2026;
- Être déposée à l'endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé:
- Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible au bureau de la MRC de Portneuf à l'adresse ci-dessus indiquée ou sur le site Internet de la MRC au mrc.portneuf.com;
- Être accompagnée du montant déterminé par le règlement numéro 385 de la MRC de Portneuf et applicable à l'unité d'évaluation visée par la demande. La somme exigée est payable en argent comptant, par chèque visé, par mandat-poste, par mandat de banque ou ordre de paiement visé fait à l'ordre de la MRC de Portneuf.
Donné à Donnacona, le 12 novembre 2025.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
