Entrée en vigueur - Règlement numéro V-630
Avis est par les présentes donné par le soussigné :
Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 février 2025 le règlement numéro V-630 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux de réfection des infrastructures municipales de l'avenue Delisle et de la rue Papillon.
Le règlement numéro V-630 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la Ville le 19 février 2025. Le règlement numéro V-630 a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) le 26 février 2025.
Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.
Donné à Donnacona, le 27 février 2025.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
