Avis public

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-586

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 août 2020 le règlement numéro V-586 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à l'acquisition d'un camion autopompe pour les besoins du service de sécurité incendie. Le règlement numéro V-586 a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation le...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-587

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 septembre 2020, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-587 concernant le contrôle animalier sur le territoire de la Ville de Donnacona. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site...

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  • Consultation écrite - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 26 octobre 2020, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur trois (3) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro DM-20-008 Pour l'immeuble situé au 1204, avenue Cantin, dans le cadre de l'aménagement d'une allée d'accès...

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  • Rôle d'évaluation foncière de la Ville de Donnacona - Rôle triennal 2020-2021-2022

    Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Donnacona sera, en l'an 2021, en vigueur pour son deuxième exercice financier, et que toute personne peut en prendre connaissance à l'hôtel de ville, durant les heures ordinaires de bureau. Conformément aux dispositions de l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-585

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 8 juin 2020 le règlement numéro V-585 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la modernisation du réseau d'éclairage public. Ce règlement a fait l'objet d'une modification par la résolution numéro 2020-08-268 adoptée lors de la séance du 24 août 2020. Le règlement...

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  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA VILLE DE DONNACONA 1. Lors d'une séance du conseil tenue le 10 août 2020, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-586 intitulé : Règlement décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à l'acquisition d'un camion autopompe...

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  • Consultation écrite - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 10 août 2020, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur trois (3) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro DM-20-006 Pour l'immeuble situé au 1074, rue Richard, dans le cadre de la construction d'un bâtiment d'agrément...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-581-1

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 juillet 2020, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-581-1 modifiant le règlement numéro V-581 imposant les taxes et compensations pour l'année 2020. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur...

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  • Consultation écrite - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 13 juillet 2020, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur trois (3) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro DM-20-002 Pour l'immeuble commercial situé au 435 Route 138, de rendre conforme : la présence de trois (3)...

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  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA VILLE DE DONNACONA 1. Lors d'une séance du conseil tenue le 8 juin 2020 le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-585 intitulé : Règlement décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la modernisation du réseau d'éclairage...

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