Entrée en vigueur - règlements numéro V-588, V-589 et V-590

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

Lors de la séance extraordinaire du 14 décembre 2020, le conseil municipal a adopté les règlements suivants :

  • Règlement numéro V-588 imposant les taxes et compensations pour l'année 2021;
  • Règlement numéro V-589 déléguant le pouvoir d'autoriser les dépenses de l'année 2021;
  • Règlement numéro V-590 décrétant la tarification pour différents services de la Ville.

Une copie de ces règlements est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Ils sont également disponibles sur le site Internet de la Ville.

Ces règlements entrent en vigueur le jour de leur publication.

Donné à Donnacona, le 15 décembre 2020

Le greffier,

 

Pierre-Luc Gignac, avocat

Télécharger le document