Avis public

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-588-01

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 22 février 2021, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-588-01 modifiant le règlement numéro V-588 imposant les taxes et compensations pour l'année 2021. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur...

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  • Consultation écrite - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 8 mars 2021, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2021-006 Pour l'immeuble situé au 167, avenue Industrielle, dans le cadre de la construction d'un cabanon en cour avant...

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  • Consultation écrite - Demande d'usage conditionnel

    Prenez avis qu'à 19 h le 8 mars 2021, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire sur une (1) demande d'autorisation d'usage conditionnel. L'objet de cette demande vise à autoriser l'implantation d'une entreprise artisanale dédiée à la confection de pains et pâtisseries à l'intérieur du bâtiment résidentiel situé au 621, rue Verreault à Donnacona soit l'entreprise : « Mille et...

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  • Entrée en vigueur d'un règlement modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 et d'un règlement modifiant le règlement de zonage numéro V-539

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 7 décembre 2020, le conseil de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-535-06 modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 afin de revoir les limites de certaines affectations.Lors de la séance ordinaire tenue le 7 décembre 2020, le conseil de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-539-10...

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  • Entrée en vigueur - règlements numéro V-588, V-589 et V-590

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance extraordinaire du 14 décembre 2020, le conseil municipal a adopté les règlements suivants : Règlement numéro V-588 imposant les taxes et compensations pour l'année 2021;Règlement numéro V-589 déléguant le pouvoir d'autoriser les dépenses de l'année 2021;Règlement numéro V-590 décrétant la tarification pour différents services de la...

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  • Consultation écrite - Demande de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h le 11 janvier 2021, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur une (1) demande d'autorisation de dérogation mineure. La demande de dérogation aux règlements d'urbanisme est la suivante : Demande de dérogation numéro 2020-00035Dans le cadre de la construction d'une nouvelle résidence isolée au 1201, rue Pelletier d'autoriser la construction...

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  • Consultation écrite - Demande d'usage conditionnel

    Prenez avis qu'à 19 h le 11 janvier 2021, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire sur une (1) demande d'autorisation d'usage conditionnel. L'objet de cette demande vise à autoriser l'implantation d'une entreprise artisanale dédiée à la confection de meubles et objets en bois à l'intérieur du bâtiment résidentiel situé au 390, avenue Saint-Denis à Donnacona soit : «...

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  • Modification au rôle d'évaluation foncière 2020-2021-2022

    Conformément à l'article 43 de la Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l'accès au crédit de taxes foncières agricole (L.Q. 2020, chapitre 7) et à l'article 75 de la Loi sur la fiscalité municipale (R.L.R.Q. chapitre F-2.1), avis public est, par les présentes, donné de ce qui suit : Le rôle d'évaluation de la Ville de Donnacona déposé le 17...

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  • Deuxième projet de règlement - V539-010 modifiant le règlement de zonage V-539

    Deuxième projet de règlement Règlement numéro V-539-010 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Objet du projet de règlementÀ la suite de la consultation écrite qui s'est déroulée du 6 au 20 novembre 2020, le conseil municipal a adopté lors de la séance du...

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  • Adoption du budget de l'année 2021 et du programme des immobilisations

    Avis est par les présentes donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona adoptera ses prévisions budgétaires et imposera les taxes pour l'année 2021 lors d'une séance extraordinaire qui se tiendra à 19 h, le lundi 14 décembre 2020. Le programme triennal des immobilisations sera également adopté lors de cette séance. Les délibérations du conseil et la période de questions lors de cette...

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