Entrée en vigueur - règlement numéro RMU-2019-02

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

Lors de la séance ordinaire du 9 novembre 2020, le conseil municipal a adopté le règlement numéro RMU-2019-02 modifiant le règlement uniformisé numéro RMU-2019 relatif à la sécurité et à la qualité de vie afin de modifier certaines annexes du chapitre 3 relatif aux animaux.

Ce règlement modifie les annexes 3.1 et 3.3 du règlement numéro RMU-2019.

Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.

Donné à Donnacona, le 11 novembre 2020

Le directeur général adjoint et greffier,

Pierre-Luc Gignac, avocat

 

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