Entrée en vigueur d'un règlement modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 et d'un règlement modifiant le règlement de zonage numéro V-539

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

  1. Lors de la séance ordinaire tenue le 7 décembre 2020, le conseil de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-535-06 modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 afin de revoir les limites de certaines affectations.
  2. Lors de la séance ordinaire tenue le 7 décembre 2020, le conseil de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-539-10 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 afin de préciser différentes dispositions réglementaires et d'assurer la concordance avec les règlements numéro 389 et 390 modifiant le schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Portneuf.
  3. La MRC de Portneuf a délivré le certificat de conformité pour chacun de ces règlements le 25 janvier 2021. Ces règlements sont entrés en vigueur le 25 janvier 2021 suivant l'émission des certificats de conformité par la MRC.
  4. Des copies de ces règlements peuvent être obtenues en contactant le service du greffe. Ils sont également disponibles sur le site Internet de la Ville.

Donné à Donnacona, le 26 janvier 2021

Le directeur général adjoint et greffier,

 

Pierre-Luc Gignac, avocat

 

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