Avis public

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-641

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 27 avril 2026 le règlement numéro V-641 décrétant le code d'éthique et de déontologie des élues et élus de la Ville de Donnacona. Ce règlement abroge et remplace le règlement numéro V-599 décrétant le code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux de la Ville de Donnacona....

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  • Assemblée publique - Règlement modifiant le règlement de zonage

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté lors de la séance ordinaire du 27 avril 2026 le projet de règlement suivant : Premier projet de règlement numéro V-539-16 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 afin d'autoriser un nouvel usage et d'augmenter l'indice d'occupation du sol à l'intérieur de la zone agricole dynamique...

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  • Assemblée publique - Projet règlement entretien et occupation bâtiments

    Assemblée publique de consultation Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté lors de la séance ordinaire du 13 avril 2026 le projet de règlement suivant : Projet de règlement numéro V-640 relatif à l'entretien et l'occupation des bâtiments. Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 25 mai 2026 à 19 h à la salle...

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  • Assemblée publique - Demandes de dérogation mineure

    Assemblée publique de consultation ? Demande de dérogation mineure Prenez avis qu'à 19 h, le 11 mai 2026, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : Demande de dérogation numéro 2026-008Dans le cadre de l'implantation de huit (8)...

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  • Avis - Présentation règlement code éthique et déontologie des élus

    AVIS PUBLIC Aux personnes intéressées par un projet de règlement révisant le code d'éthique et de déontologie des élues et élus de la Ville de Donnacona AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 13 avril 2026, monsieur Jean-Pierre Pagé, conseiller, a présenté un projet de règlement révisant le code d'éthique et de déontologie des élues et...

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  • Dépôt d'un rapport financier corrigé pour l'année 2024

    Dépôt d'un rapport financier corrigé de la Ville de Donnacona pour l'année 2024 Conformément à l'article 105.2.1 de la Loi sur les cités et villes, avis est par les présentes donné par le soussigné, qu'un rapport financier corrigé pour l'année 2024 de la Ville de Donnacona sera déposé lors de la séance ordinaire du conseil municipal du lundi 23 mars 2026 à 19 h qui se tiendra à la salle du...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-639

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 9 février 2026 le règlement numéro V-639 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux de construction d'un véloparc. Le règlement numéro V-639 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la Ville le 18 février 2026. Le règlement numéro V-639 a été...

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  • Sommaire du rapport de dépenses électorales

    AVIS PUBLIC SOMMAIRE DU RAPPORT DE DÉPENSES ÉLECTORALES DES RAPPORTS D'UN CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ Élections générales du 2 novembre 2025 Rapport de dépenses électorales Nom du candidat et de l'agent officiel Total des dépenses électorales faites ou autorisées Date de réception Mairie (6 246,62 $)* 1. Léveillée, Jean-Claude, candidat indépendant autorisé et agent officiel 0,00 $ 2025-11-04 ...

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  • Assemblée publique - Demande de dérogation mineure

    Assemblée publique de consultation ? Demande de dérogation mineure Prenez avis qu'à 19 h, le 23 mars 2026, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur une (1) demande d'autorisation de dérogation mineure. La demande de dérogation aux règlements d'urbanisme est la suivante : Demande de dérogation numéro 2026-003Dans le cadre de la construction d'un nouveau...

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  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 9 février 2026, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-639 intitulé : "...

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