Entrée en vigueur - Règlement numéro V-587

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

Lors de la séance ordinaire du 28 septembre 2020, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-587 concernant le contrôle animalier sur le territoire de la Ville de Donnacona.

Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.

Donné à Donnacona, le 1er octobre 2020.


Le directeur général adjoint et greffier,

Pierre-Luc Gignac, avocat

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