Entrée en vigueur - Règlement numéro V-585

Avis est par les présentes donné par le soussigné :

Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 8 juin 2020 le règlement numéro V-585 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la modernisation du réseau d'éclairage public. Ce règlement a fait l'objet d'une modification par la résolution numéro 2020-08-268 adoptée lors de la séance du 24 août 2020.

Le règlement numéro V-585 a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation le 25 août 2020.

Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.


Donné à Donnacona, le 27 août 2020.


Le greffier

Pierre-Luc Gignac, avocat

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