Entrée en vigueur - Règlement numéro V-586

Avis est par les présentes donné par le soussigné :

Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 août 2020 le règlement numéro V-586 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à l'acquisition d'un camion autopompe pour les besoins du service de sécurité incendie.

Le règlement numéro V-586 a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation le 2 octobre 2020.

Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.

Donné à Donnacona, le 5 octobre 2020.


Le greffier


Pierre-Luc Gignac, avocat

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