Entrée en vigueur - Règlement numéro V-629
Avis est par les présentes donné par le soussigné :
Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 16 décembre 2024 le règlement numéro V-629 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux de réfection des infrastructures municipales du boulevard Victorin, de l'avenue Matte et des rues Pagé et Boivin.
Le règlement numéro V-629 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la Ville le 15 janvier 2025. Le règlement numéro V-629 a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) le 16 janvier 2025.
Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.
Donné à Donnacona, le 20 janvier 2025.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
