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Entrée en vigueur - règlement numéro V-599
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 février 2022, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-599 décrétant le code d'éthique et de déontologie des élues et élus de la Ville de Donnacona. Ce règlement abroge et remplace le règlement numéro V-567 ainsi que ses amendements et révise le code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux de la Ville... -
Aux personnes intéressées par un projet de règlement révisant le code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux de la Ville de Donnacona
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 14 février 2022, madame Francyne Bouchard, conseillère, a présenté un projet de règlement révisant le code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux de la Ville de Donnacona. Résumé du projet L'article 13 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q. c. E-15.1.0.1)... -
Assemblée publique de consultation - Demande de dérogation mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 10 janvier 2022, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur une (1) demande d'autorisation de dérogation mineure. La demande de dérogation aux règlements d'urbanisme est la suivante : Demande de dérogation numéro 2021-070Pour l'immeuble situé 234, avenue Kernan, dans le cadre de la construction d'un nouveau bâtiment résidentiel de... -
Avis public du résultat de l'élection
Scrutin du 7 novembre 2021 Avis public est, par la présente, donné par Pierre-Luc Gignac, président d'élection, que, après avoir pris connaissance des résultats complets de l'élection, les personnes suivantes ont été proclamées élues aux postes ci-après mentionnés : Les personnes suivantes ont été élues sans opposition le 1er octobre 2021 : Poste Nom de la personne proclamée élue Maire... -
Avis public de scrutin
Scrutin du 7 novembre 2021 Par cet avis public, Me Pierre-Luc Gignac, président d'élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs inscrits sur la liste électorale municipale de la Ville de Donnacona que : 1. Un scrutin sera tenu;2. Les personnes candidates pour le poste ci-après mentionné sont Poste de conseillère ou de conseiller numéro 2 :Prénom et nomAdresseParti... -
Avis public de révision de la liste électorale
Scrutin du 7 novembre 2021 Par cet avis public, Me Pierre-Luc Gignac, président d'élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la Ville de Donnacona. 1. La liste électorale municipale a été déposée au bureau de la municipalité le 4 octobre 2021. Elle fait maintenant l'objet d'une révision. 2. Pour voter, vous devez être inscrite ou inscrit sur cette liste. 3. Vous... -
Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise
Scrutin du 7 novembre 2021 Par cet avis public, Me Pierre-Luc Gignac, président d'élection, annonce les éléments suivants aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise. 1. Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d'un immeuble ou si vous occupez un établissement d'entreprise dans la municipalité depuis le 1er septembre 2020... -
Avis public d'élection
Scrutin du 7 novembre 2021 Par cet avis public, Me Pierre-Luc Gignac, président d'élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la Ville de Donnacona Le ou les postes suivants sont ouverts aux candidatures :Poste de mairesse ou mairePoste de conseillère ou conseiller numéro 1Poste de conseillère ou conseiller numéro 2Poste de conseillère ou conseiller numéro 3Poste de... -
Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona
Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona 1. Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 9 juillet 2018, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-569 intitulé : « Règlement numéro V-569 décrétant une dépense et un emprunt pour la réalisation des... -
Avis public d'élection
SCRUTIN DU 5 NOVEMBRE 2017 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux électeurs de la Ville de Donnacona par Pierre-Luc Gignac, président d'élection, que : 1. Le poste de maire ainsi que les postes de conseiller au siège numéro 1 à 6 sont ouverts aux candidatures. 2. Toute déclaration de candidature à ces postes devra être produite au bureau du président d'élection, entre le 22 septembre 2017 et...
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