Avis public

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-640

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 25 mai 2026 le règlement numéro V-640 relatif à l'entretien et l'occupation des bâtiments. La Ville a reçu le certificat de conformité de la MRC de Portneuf pour ce règlement le 18 juin 2026. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes...

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  • Avis de vente pour défaut de paiement de taxes municipales

    AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, Me Pierre-Luc Gignac, en sa qualité de greffier de la Ville de Donnacona, que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l'enchère publique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes, à la salle du conseil, situé au 138, avenue Pleau, le mardi 20 octobre 2026 à 10h, pour satisfaire aux taxes municipales impayées, avec...

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  • Assemblée publique - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 13 juillet 2026, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : Demande de dérogation numéro 2026-001Dans le cadre d'une demande pour le morcellement du lot numéro 6 629 777 du cadastre du Québec dans le but de...

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  • Dépôt du rapport financier de la Ville pour l'année 2025

    Conformément à l'article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, avis est par les présentes donné par le soussigné, que le rapport financier de l'année 2025 de la Ville de Donnacona sera déposé lors de la séance ordinaire du conseil municipal du lundi 22 juin 2026 à 19 h qui se tiendra à la salle du conseil située au 138, avenue Pleau à Donnacona. Donné à Donnacona, le 5 juin 2026. Le directeur...

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  • Deuxième projet - Règlement numéro V-539-016 modifiant le règlement de zonage numéro V-539

    Avis public Deuxième projet de règlement Règlement numéro V-539-016 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Objet du projet de règlementÀ la suite de l'assemblée publique de consultation qui s'est déroulée le 25 mai 2026 le conseil municipal a adopté lors de...

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  • Assemblée publique - Demande de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 8 juin 2026, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur quatre (4) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : Demande de dérogation numéro 2026-023Dans le cadre de l'implantation d'un bâtiment complémentaire à la place Sainte-Agnès sur le lot 3 508 971 du...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-641

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 27 avril 2026 le règlement numéro V-641 décrétant le code d'éthique et de déontologie des élues et élus de la Ville de Donnacona. Ce règlement abroge et remplace le règlement numéro V-599 décrétant le code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux de la Ville de Donnacona....

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  • Assemblée publique - Règlement modifiant le règlement de zonage

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté lors de la séance ordinaire du 27 avril 2026 le projet de règlement suivant : Premier projet de règlement numéro V-539-16 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 afin d'autoriser un nouvel usage et d'augmenter l'indice d'occupation du sol à l'intérieur de la zone agricole dynamique...

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  • Assemblée publique - Projet règlement entretien et occupation bâtiments

    Assemblée publique de consultation Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté lors de la séance ordinaire du 13 avril 2026 le projet de règlement suivant : Projet de règlement numéro V-640 relatif à l'entretien et l'occupation des bâtiments. Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 25 mai 2026 à 19 h à la salle...

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  • Assemblée publique - Demandes de dérogation mineure

    Assemblée publique de consultation ? Demande de dérogation mineure Prenez avis qu'à 19 h, le 11 mai 2026, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : Demande de dérogation numéro 2026-008Dans le cadre de l'implantation de huit (8)...

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