Avis public de révision de la liste électorale
Scrutin du 7 novembre 2021
Par cet avis public, Me Pierre-Luc Gignac, président d'élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la Ville de Donnacona.
1. La liste électorale municipale a été déposée au bureau de la municipalité le 4 octobre 2021.
Elle fait maintenant l'objet d'une révision.
2. Pour voter, vous devez être inscrite ou inscrit sur cette liste.
3. Vous avez le droit d'être inscrite ou inscrit sur la liste électorale si :
- Le jour du scrutin, vous aurez 18 ans accomplis
- Le 1er septembre 2021 :
- vous aviez la citoyenneté canadienne
- vous n'étiez pas en curatelle
- vous n'aviez pas été déclaré(e) coupable d'une manœuvre électorale au cours des cinq dernières années
- De plus, vous deviez, le 1er septembre 2021, remplir l'une des deux conditions suivantes :
- Avoir votre domicile sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec
Depuis au moins 12 mois, être propriétaire d'un immeuble ou occuper un établissement d'entreprise situé sur le territoire de la municipalité
- Avoir votre domicile sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec
Salle du conseil
Hôtel de ville de Donnacona
138, avenue Pleau
Donnacona, QC, G3M 1A1
18 octobre 2021 de 19 h à 22 h
21 octobre 2021 de 14h30 à 17h30
5. Toute personne qui souhaite demander l'inscription d'une personne domiciliée sur le territoire de la municipalité doit indiquer l'adresse précédente du domicile de cette personne et présenter deux documents : un qui indique le nom et la date de naissance de la personne et l'autre, son nom et l'adresse de son domicile.
- Vous êtes domicilié(e) ou hébergé(e) dans un établissement de santé admissible[1];
- Vous êtes incapable de vous déplacer pour des raisons de santé ou vous êtes un(e) proche aidant(e) domicilié(e) à la même adresse qu'une telle personne;
- Vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d'isolement des autorités de santé publique, car vous :
- êtes de retour d'un voyage à l'étranger depuis moins de 14 jours;
- avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré(e) comme porteur(-teuse) de la maladie;
- présentez des symptômes de COVID-19;
- avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;
- êtes en attente d'un résultat au test de COVID-19.
Si vous demandez de voter par correspondance car vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d'isolement des autorités de santé publique, votre demande ne peut être faite qu'à compter du 17 octobre 2021 et sera valide uniquement pour le scrutin en cours. Si vous êtes dans une autre des situations présentées ci-haut, votre demande sera valide pour le scrutin en cours et pour les recommencements qui pourraient en découler.
8. Vous pouvez joindre la présidente ou le président d'élection (ou joindre la secrétaire d'élection, le cas échéant) à l'adresse et au numéro de téléphone ci-dessous.
Pierre-Luc Gignac, avocat
Président d'élection
Ville de Donnacona
138, avenue Pleau
Donnacona, QC, G3M 1A1
Téléphone : 418-285-0110 poste 246
Courriel : gignacpl@villededonnacona.com
Emilie Bernard
Secrétaire d'élection
138, avenue Pleau
Donnacona, QC, G3M 1A1
Téléphone : 418-285-0110 poste 247
Courriel : bernarde@villededonnacona.com
Donné à Donnacona, le 6 octobre 2021.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
Président d'élection
[1] Les établissements de santé admissibles sont les centres hospitaliers, les CHSLD, les centres de réadaptation et les résidences privées pour aînés inscrites au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) et les centres hospitaliers et les centres d'accueil au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5).
