Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise

Scrutin du 7 novembre 2021

Par cet avis public, Me Pierre-Luc Gignac, président d'élection, annonce les éléments suivants aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise.

1. Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d'un immeuble ou si vous occupez un établissement d'entreprise dans la municipalité depuis le 1er septembre 2020 ou avant.

2. Pour avoir ce droit, vous devez avoir 18 ans accomplis le jour du scrutin et avoir la citoyenneté canadienne le 1er septembre 2021. Vous ne devez pas être sous curatelle ni être privé(e) de vos droits électoraux à cette date.


3. Pour exercer votre droit de vote, vous devez transmettre le document approprié :

  • Si vous êtes le ou la propriétaire unique d'un immeuble ou encore l'occupant ou l'occupante unique d'un établissement d'entreprise, une demande d'inscription;
  • Si vous faites partie des copropriétaires d'un immeuble ou des cooccupantes et cooccupants d'un établissement d'entreprise, une procuration désignant une seule personne, parmi vous, qui sera inscrite sur la liste.

    Vous pouvez obtenir les formulaires requis en communiquant avec le président d'élection. Vous devez transmettre le formulaire rempli à l'adresse indiquée plus bas.

4. Pour que la demande soit valide pour l'élection en cours, vous devez transmettre votre formulaire au plus tard le 21 octobre 2021.

La demande d'inscription ou la procuration reste valide jusqu'à ce qu'elle soit remplacée ou retirée. Si vous souhaitez remplacer ou retirer une demande d'inscription ou une procuration existante, veuillez communiquer avec le président d'élection.

Mesures exceptionnelles liées à la situation sanitaire
(vote par correspondance – COVID-19)

5. Vous aurez la possibilité d'exercer votre vote par correspondance si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Entre le dimanche 17 octobre 2021 et le mercredi 27 octobre 2021, vous devez respecter une demande ou une recommandation d'isolement des autorités de santé publique, car vous:
    • êtes de retour d'un voyage à l'étranger depuis moins de 14 jours;
    • avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré(e) comme porteur(-teuse) de la maladie;
    • présentez des symptômes de COVID-19;
    • avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;
    • êtes en attente d'un résultat de test de COVID-19.
Pour voter par correspondance, vous devez faire une demande verbale ou écrite en communiquant avec le président d'élection au plus tard le mercredi 27 octobre. Votre demande sera valide uniquement pour le scrutin en cours.
 
6. Vous pouvez joindre le président d'élection à l'adresse et au numéro de téléphone ci-dessous.
 
Me Pierre-Luc Gignac, avocat
Président d'élection
Ville de Donnacona
138, avenue Pleau
Donnacona, QC, G3M 1A1

Téléphone : 418-285-0110 poste 246
Courriel : elections@villededonnacona.com
 
Donné à Donnacona, le 7 septembre 2021.

Le directeur général adjoint et greffier,

Pierre-Luc Gignac, avocat
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