Entrée en vigueur - règlement numéro V-599
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
Lors de la séance ordinaire du 28 février 2022, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-599 décrétant le code d'éthique et de déontologie des élues et élus de la Ville de Donnacona.
Ce règlement abroge et remplace le règlement numéro V-567 ainsi que ses amendements et révise le code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux de la Ville de Donnacona conformément à la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q. c. E-15.1.0.1). Ce code énonce les principales valeurs de la Ville en matière d'éthique. Il prévoit également des règles de déontologie qui doivent guider les membres du conseil. Les règles énoncées dans ce code concernent, notamment, l'indépendance de jugement des élus dans l'exercice de leurs fonctions eu égard à leurs intérêts personnels, l'utilisation ou la communication des renseignements confidentiels, le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites, les dons et autres avantages, l'utilisation des ressources de la Ville ainsi que l'après-mandat. Enfin, il prévoit des sanctions que peut entraîner un manquement.
Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.
Donné à Donnacona, le 1er mars 2022.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
