Avis public d'élection

Scrutin du 7 novembre 2021

Par cet avis public, Me Pierre-Luc Gignac, président d'élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la Ville de Donnacona 

  1. Le ou les postes suivants sont ouverts aux candidatures :
  • Poste de mairesse ou maire
  • Poste de conseillère ou conseiller numéro 1
  • Poste de conseillère ou conseiller numéro 2
  • Poste de conseillère ou conseiller numéro 3
  • Poste de conseillère ou conseiller numéro 4
  • Poste de conseillère ou conseiller numéro 5
  • Poste de conseillère ou conseiller numéro 6
  1. Toute déclaration de candidature à l'un de ces postes doit être produite au bureau du président d'élection aux jours et aux heures suivants :

Du 17 septembre au 1er octobre 2021

Le bureau du président d'élection est ouvert de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 du lundi au vendredi.

Attention : le vendredi 1er octobre 2021, le bureau sera ouvert de 9 h à 16 h 30 de façon continue.

  1. Si plus d'une personne pose sa candidature à un même poste, vous pourrez exercer votre droit de vote en vous présentant au bureau de vote qui vous sera assigné, entre 9 h 30 et 20 h, aux dates suivantes :
Jour du scrutin : Dimanche 7 novembre 2021
Jour de vote par anticipation : Dimanche 31 octobre 2021
 
Mesures exceptionnelles liées à la situation sanitaire
(vote par correspondance – COVID-19) 
  1. Vous pourrez voter par correspondance si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
  • Vous êtes domicilié(e) dans un établissement de santé admissible[1];
  • Vous êtes domicilié(e) dans la municipalité, mais incapable de vous déplacer pour des raisons de santé ou vous êtes une proche aidante ou un proche aidant domicilié à la même adresse qu'une telle personne;
  • Entre le dimanche 17 octobre 2021 et le mercredi 27 octobre 2021, vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d'isolement des autorités de santé publique, car vous :
    • êtes de retour d'un voyage à l'étranger depuis moins de 14 jours;
    • avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré(e) comme porteur(-teuse) de la maladie;
    • présentez des symptômes de COVID-19;
    • avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;
    • êtes en attente d'un résultat de test de COVID-19.
Pour voter par correspondance, vous devez faire une demande verbale ou écrite en communiquant avec le président d'élection au plus tard le mercredi 27 octobre 2021.
 
Les bulletins de vote par correspondance seront expédiés à partir du 11 octobre 2021. 
 
Si vous êtes inscrit(e) au vote par correspondance et que vous n'avez pas reçu vos bulletins de vote quelques jours après leur envoi, vous pourrez communiquer avec le président d'élection pour en recevoir de nouveaux.
 
Les bulletins de vote devront être reçus au bureau du président d'élection au plus tard le vendredi 5 novembre 2021 à 16h30.
 
Si vous demandez de voter par correspondance car vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d'isolement des autorités de santé publique, votre demande sera valide uniquement pour le scrutin en cours. Si vous êtes dans une autre des situations présentées ci-haut, votre demande sera valide pour le scrutin en cours et pour les recommencements qui pourraient en découler.
  1. La personne suivante a été nommée secrétaire d'élection : madame Emilie Bernard.
  2. Vous pouvez joindre le président d'élection à l'adresse et au numéro de téléphone ci-dessous.
Me Pierre-Luc Gignac, avocat
Président d'élection
Ville de Donnacona
138, avenue Pleau
Donnacona, QC, G3M 1A1
 
Téléphone : 418-285-0110 poste 246

Donné à Donnacona, le 7 septembre 2021.

Le directeur général adjoint et greffier,

Pierre-Luc Gignac, avocat

[1] Les établissements de santé admissibles sont les centres hospitaliers, les CHSLD, les centres de réadaptation et les résidences privées pour aînés inscrites au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) et les centres hospitaliers et les centres d'accueil au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5).

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