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Entrée en vigueur - règlement numéro V-571
Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 28 mai 2018 le règlement numéro V-571 décrétant les travaux de réfection des terrains de tennis et un emprunt afin de financer une partie de ces travaux. Le règlement numéro V-571 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la Ville le 11 juin 2018. Le règlement numéro... -
Règlement numéro V-571 décrétant les travaux de réfection des terrains de tennis et un emprunt afin de financier une partie de ces travaux
Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 28 mai 2018, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-571 intitulé : «... -
Projet de règlement remplaçant le règlement décrétant la rémunération des élus municipaux de la Ville de Donnacona
AVIS PUBLIC Aux personnes intéressées par un projet de règlement remplaçant le règlement décrétant la rémunération des élus municipaux de la Ville de Donnacona AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d'une séance du conseil municipal tenue le 23 avril 2018, monsieur Serge Paquin, conseiller, a présenté un projet de règlement décrétant la rémunération des élus municipaux de la Ville de... -
Dépôt du rapport financier de la Ville de Donnacona de l'année 2017
AVIS PUBLIC Dépôt du rapport financier de la Ville de Donnacona de l'année 2017 Conformément à l'article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, avis est par les présentes donné par le soussigné que le rapport financier de l'année 2017 de la Ville de Donnacona sera déposé lors de la séance ordinaire du lundi 14 mai 2018 à 19 h à la salle du conseil située au 138, avenue Pleau à Donnacona. Donné... -
Dépôt rapport financier 2016
Dépôt du rapport financier de la Ville de Donnacona de l'année 2016 Conformément à l'article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, avis est par les présentes donné par le soussigné que le rapport financier de l'année 2016 de la Ville de Donnacona sera déposé lors de la séance ordinaire du lundi 24 avril 2017 à 19 h au Club de golf de Donnacona situé au 359, rue NotreDame à Donnacona. Donné à...
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