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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-581 et V-582

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance extraordinaire du 16 décembre 2019, le conseil municipal a adopté les règlements suivants : Règlement numéro V-581 imposant les taxes et compensations pour l'année 2020;Règlement numéro V-582 déléguant le pouvoir d'autoriser les dépenses de l'année 2020.Une copie de ces règlements est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes...

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  • Adoption du budget de l'année 2020 et du programme des immobilisations

    Avis est par les présentes donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona adoptera ses prévisions budgétaires et imposera les taxes pour l'année 2020 lors d'une séance extraordinaire qui se tiendra à 19 h, le lundi 16 décembre 2019. Le programme triennal des immobilisations sera également adopté lors de cette séance. Les délibérations du conseil et la période de questions lors de cette...

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  • Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière pour les années 2020,2021 et 2022

    Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Donnacona, devant être en vigueur durant les exercices financiers 2020, 2021 et 2022, a été déposé au bureau du soussigné le 17 octobre 2019, et que toute personne peut en prendre connaissance à l'hôtel de ville au 138, avenue Pleau à Donnacona, durant les heures régulières de bureau. Conformément aux...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-580

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 25 juin 2019 le règlement numéro V-580 décrétant une dépense et un emprunt afin de réaliser des travaux de réparation du réservoir d'eau potable numéro 1 à l'usine de filtration. Le règlement numéro V-580 a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation le...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-579

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 8 juillet 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-579 décrétant la rémunération des membres du conseil municipal de la Ville de Donnacona. Ce règlement abroge et remplace le règlement numéro V-570 et décrète la rémunération des membres du conseil. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où...

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  • Avis public aux personnes intéressées par un projet de règlement remplaçant le règlement décrétant la rémunération des élus municipaux de la Ville de Donnacona

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d'une séance du conseil municipal tenue le 10 juin 2019, madame Danie Blais, conseillère, a présenté un projet de règlement décrétant la rémunération des élus municipaux de la Ville de Donnacona. En vue de son adoption, ce règlement sera mis à l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil qui sera tenue le lundi 8 juillet 2019 à 19 h à la salle du...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-578

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 mai 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-578 sur la gestion contractuelle de la Ville de Donnacona. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville. Ce règlement...

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  • Dépôt du rapport financier de la Ville de Donnacona de l'année 2018

    Conformément à l'article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, avis est par les présentes donné par le soussigné que le rapport financier de l'année 2018 de la Ville de Donnacona sera déposé lors de la séance ordinaire du lundi 13 mai 2018 à 19 h à la salle du conseil située au 138, avenue Pleau à Donnacona. Donné à Donnacona, le 1er mai 2019. Le greffier, Pierre-Luc Gignac, avocat, oma

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-577

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 décembre 2018 le règlement numéro V-577 décrétant une dépense et un emprunt afin de réaliser les travaux de construction d'un entrepôt-débarcadère à l'usine de filtration d'eau potable. Le règlement numéro V-577 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter concernées le 14...

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  • Adoption du budget de l'année 2019 et du programme des immobilisations

    Adoption du budget de l'année 2019 et du programme des immobilisations Avis est par les présentes donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona adoptera ses prévisions budgétaires et imposera les taxes pour l'année 2019 lors d'une séance extraordinaire qui se tiendra à 19 h, le lundi 17 décembre 2018. Le programme triennal des immobilisations sera également adopté lors de cette séance....

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