Entrée en vigueur - Règlement numéro V-580

Avis est par les présentes donné par le soussigné :

Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 25 juin 2019 le règlement numéro V-580 décrétant une dépense et un emprunt afin de réaliser des travaux de réparation du réservoir d'eau potable numéro 1 à l'usine de filtration.

Le règlement numéro V-580 a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation le 18 juillet 2019.

Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.

Donné à Donnacona, le 12 août 2019.

Le greffier

Pierre-Luc Gignac, avocat

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