Avis public aux personnes intéressées par un projet de règlement remplaçant le règlement décrétant la rémunération des élus municipaux de la Ville de Donnacona

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

Lors d'une séance du conseil municipal tenue le 10 juin 2019, madame Danie Blais, conseillère, a présenté un projet de règlement décrétant la rémunération des élus municipaux de la Ville de Donnacona.

En vue de son adoption, ce règlement sera mis à l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil qui sera tenue le lundi 8 juillet 2019 à 19 h à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau à Donnacona.

Résumé du projet de règlement

  • Ce projet de règlement abroge et remplace le règlement numéro V-570;
  • La rémunération annuelle du maire actuellement à 41 287 $ est augmentée à 44 667 $ pour l'année 2019. L'allocation de dépense du maire à 16 767 $ demeure à 16 767 $.
  • La rémunération annuelle des membres du conseil actuellement à 9 009 $ est augmentée à 9 534 $ pour l'année 2019. L'allocation de dépense des membres du conseil passe de 4 505 $ à 4 767 $.
  • Le projet de règlement prévoit une rémunération additionnelle de 2000 $ sur une base annuelle au maire suppléant lorsque la durée de remplacement du maire excède 30 jours et une allocation de dépense additionnelle de 1 000 $.
  • Une rémunération additionnelle est également prévue au membre du conseil qui célèbre un mariage en vertu de l'article 366 du Code civil du Québec. Cette rémunération est de 275 $ si le mariage est célébré à l'hôtel de ville et de 366 $ s'il est célébré ailleurs qu'à l'hôtel de ville sur le territoire de Donnacona et est indexée selon le tarif des frais judiciaires.
  • Le projet de règlement prévoit une clause d'indexation de la rémunération des membres du conseil pour les années 2020 et suivantes.
  • Le projet règlement est rétroactif au 1erjanvier 2019.

Une copie de ce projet de règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.

Donné à Donnacona, le 12 juin 2019.

Pierre-Luc Gignac, avocat

Greffier