Entrée en vigueur - Règlement numéro V-581 et V-582

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

Lors de la séance extraordinaire du 16 décembre 2019, le conseil municipal a adopté les règlements suivants :

  • Règlement numéro V-581 imposant les taxes et compensations pour l'année 2020;
  • Règlement numéro V-582 déléguant le pouvoir d'autoriser les dépenses de l'année 2020.

Une copie de ces règlements est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Ils sont également disponibles sur le site Internet de la Ville.

Ces règlements entrent en vigueur le jour de leur publication.

Donné à Donnacona, le 17 décembre 2019.

 

Le greffier,

Pierre-Luc Gignac, avocat

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