Entrée en vigueur - Règlement numéro V-577
Avis est par les présentes donné par le soussigné :
Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 décembre 2018 le règlement numéro V-577 décrétant une dépense et un emprunt afin de réaliser les travaux de construction d'un entrepôt-débarcadère à l'usine de filtration d'eau potable.
Le règlement numéro V-577 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter concernées le 14 janvier 2019. Le règlement numéro V-577 a également été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation le 25 janvier 2019.
Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.
Donné à Donnacona, le 29 janvier 2019.
Le greffier
Pierre-Luc Gignac, avocat
