Prenez note que tous les événements qui figurent au calendrier des activités sont annulés ou reportés. Les services municipaux essentiels de la Ville de Donnacona, incluant le traitement de l’eau potable et des eaux usées, l’entretien des rues et trottoirs et les différentes collectes, sont maintenus en tout temps. Nos bâtiments municipaux sont fermés au public, mais vous pouvez nous joindre au 418 285-0110. En savoir plus

Entrée en vigueur - Règlement numéro V-577

Avis est par les présentes donné par le soussigné :

Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 décembre 2018 le règlement numéro V-577 décrétant une dépense et un emprunt afin de réaliser les travaux de construction d'un entrepôt-débarcadère à l'usine de filtration d'eau potable.

Le règlement numéro V-577 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter concernées le 14 janvier 2019. Le règlement numéro V-577 a également été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation le 25 janvier 2019. 

Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.

Donné à Donnacona, le 29 janvier 2019.

Le greffier

Pierre-Luc Gignac, avocat

Télécharger le document