Rôle d'évaluation foncière de la Ville de Donnacona - Rôle triennal 2020-2021-2022

Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Donnacona sera, en l'an 2021, en vigueur pour son deuxième exercice financier, et que toute personne peut en prendre connaissance à l'hôtel de ville, durant les heures ordinaires de bureau.

Conformément aux dispositions de l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne qui a un intérêt à cet effet peut déposer, à l'égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de cette loi, au motif que l'évaluateur n'a pas effectué une modification qu'il aurait dû y apporter en vertu de la loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :

- Être déposée au cours de l'exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi, ou au cours de l'exercice suivant;

- Être déposée à l'endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé:

Service de l'évaluation foncière
MRC de Portneuf
185, route 138
Cap-Santé, Québec
G0A 1L0

- Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible au bureau de la MRC de Portneuf à l'adresse ci-dessus indiquée ou sur le site Internet de la MRC au www.mrc.portneuf.com; 

- Être accompagnée du montant déterminé par le règlement numéro 385 de la MRC de Portneuf et applicable à l'unité d'évaluation visée par la demande. La somme exigée est payable en argent comptant, par chèque visé, par mandat-poste, par mandat de banque ou ordre de paiement visé fait à l'ordre de la MRC de Portneuf.
 

Donné à Donnacona le 17 septembre 2020.

Le greffier,

Pierre-Luc Gignac, avocat

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