Entrée en vigueur - Règlement numéro V-581-1

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

Lors de la séance ordinaire du 13 juillet 2020, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-581-1 modifiant le règlement numéro V-581 imposant les taxes et compensations pour l'année 2020.

Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.


Donné à Donnacona, le 14 juillet 2020.


Le greffier,

Pierre-Luc Gignac, avocat

Télécharger le document