Assemblée publique de consultation – PIIA
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
Lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 28 février 2022, le conseil a adopté le projet de règlement numéro V-549-01 modifiant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro V-549 afin d'assujettir au règlement les bâtiments d'intérêt patrimonial et de bonifier les critères applicables aux espaces commerciaux.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 28 mars 2022 à 19 h à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau à Donnacona. Lors de cette assemblée, le projet de règlement et les conséquences de son adoption seront expliqués et les personnes et organismes qui désirent s'exprimer seront entendus.
Toute personne qui le souhaite peut également transmettre par écrit ses commentaires au conseil municipal. Ces commentaires doivent être transmis au plus tard à 15h le jour de la tenue de l'assemblée publique de consultation. Ils peuvent être transmis par courriel à l'adresse suivante : urbanismedev@villededonnacona.com. Ils peuvent également être déposés à la réception de l'hôtel de ville ou transmis par la poste au 138, avenue Pleau, Donnacona, G3M 1A1.
Ce projet peut être consulté à l'hôtel de ville, situé au 138 avenue Pleau, aux heures ordinaires de bureau ainsi que sur le site Internet de la Ville.
Donné à Donnacona, le 1er mars 2022.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
