Entrée en vigueur - règlement numéro V-598
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
Lors de la séance ordinaire du 24 janvier 2022, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-598 relatif aux branchements aux réseaux d'aqueduc et d'égout publics, aux rejets dans les réseaux d'égout, ainsi que sur la gestion des eaux pluviales.
Ce règlement abroge et remplace les règlements numéro V-105, V-241 et V-242 ainsi que leurs amendements respectifs.
Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.
Donné à Donnacona, le 25 janvier 2022.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
